Recourir aux prestations facultatives de son centre de gestion Abonnés
Lettre n° 2227 du 24 mai 2022
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, 4 180 habitants) a décidé de recourir aux prestations facultatives offertes par le centre de gestion. Les collectivités territoriales qui emploient moins de 350 agents sont tenus d’adhérer au centre de gestion pour ses missions obligatoires, l’organisation des concours de recrutement par exemple (art. L. 452-34, code de la fonction publique). Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation elle aussi obligatoire.
Mais le centre de gestion offre également des prestations facultatives de conseil (art. L. 452-41 et suivants), par exemple en organisation, notamment en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines, et juridique. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention avec le centre de gestion qui permet le recours à ces...
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Michel Degoffe le 24 mai 2022 - n°2227 de La Lettre du Maire
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