Protestation unanime sur la suppression de la taxe d’habitation Abonnés
Lettre n° 2010 du 03 octobre 2017
Le comité des finances locales, réuni le 26 septembre 2017, a protesté, à l’unanimité, contre la suppression de la taxe d’habitation prévue par le projet de loi de finances 2018. En effet, la baisse de la taxe d’habitation, sur 3 ans, pour 80 % des contribuables, passe mal, même si le gouvernement a assuré qu’elle serait compensée intégralement par l’Etat (le contribuable national) aux communes par un dégrèvement. Mais qu’en sera-t-il dans la durée ? En tout état de cause, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017. Les dégrèvements de taxe pour les contribuables s’effectueront par paliers successifs, en 3 ans : - 30% en 2018, - 35% en 2019 et - 35% en 2020. Les communes conserveraient leur pouvoir sur les taux. Mais les modalités de la réforme restent encore floues et demandent à être clarifiées lors de la discussion...
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Sylvie MARTIN le 03 octobre 2017 - n°2010 de La Lettre du Maire
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