Le maire n’est pas lié par l’avis de l’architecte des bâtiments de France si le projet est hors du champ de visibilité d’un monument Abonnés
Lettre n° 2010 du 03 octobre 2017
A Libourne (25 229 habitants, Gironde), le maire a fait opposition à une déclaration préalable de travaux sur une construction existante. L'immeuble concerné se trouve aux abords du périmètre de protection de plusieurs monuments historiques de la commune, tout en étant en dehors du champ de visibilité de ces monuments. Ainsi, l'avis du chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine sur le projet ne revêtait pas un caractère conforme, liant obligatoirement le maire. Pourtant, le maire a motivé exclusivement son opposition par l'avis défavorable du chef de service. Contrairement aux dires de la commune, le maire n’a donc pas procédé à sa propre appréciation du projet, mais s'est contenté de reprendre les termes de cet avis. Ce faisant, il s'est estimé, à...
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Michel Degoffe le 03 octobre 2017 - n°2010 de La Lettre du Maire
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