Des incertitudes pour l’avenir Abonnés
Lettre n° 2010 du 03 octobre 2017
L’effort d’économie de 13 milliards d’€ sur 5 ans (à l’horizon 2022) demandé aux collectivités locales serait centré sur les 319 plus grandes collectivités qui concentrent les 2/3 de la dépense publique locale : régions, départements, villes de plus de 50 000 habitants et intercommunalités de plus de 150 000 habitants. A condition que celles-ci acceptent de signer un contrat, individuellement, avec l’Etat (le préfet), comprenant des objectifs, bonus/malus à la clé : selon les cas, majoration des dotations d’investissement, baisse des dotations de fonctionnement ou prélèvement sur la fiscalité. Un contrat qui les obligerait à ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an. Par ailleurs, une nouvelle règle prudentielle s’appliquerait aux budgets locaux pour limiter l’endettement des collectivités : un dispositif...
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Sylvie MARTIN le 03 octobre 2017 - n°2010 de La Lettre du Maire
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