Éditions Sorman

Les communes qui sont exposées à un risque (inondation, feux de forêt…*) doivent être couvertes par un plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, organise la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le maire est en première ligne puisque c’est lui qui arrête le PCS, même s’il peut confier sa mise en place, son évaluation ou ses éventuelles révisions à un adjoint ou à un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. D’ici 2026, le PCS deviendra une obligation pour toutes les communes. D’abord parce que même si la commune n’est pas apparemment exposée à un risque particulier, elle est vivement incitée à se doter d’un PCS. Ensuite, parce que les intercommunalités comptant au moins une commune soumise à l’obligation d’avoir un PCS devront mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). 1 125 EPCI à fiscalité propre seront concernés, soit plus de 90 % d’entre elles. Et une fois que l’intercommunalité se sera dotée de ce PICS, toutes les communes membres devront adopter un PCS. La mission principale confiée au maire est d’alerter rapidement les citoyens du risque qui les menace. « CII télécom », société spécialisée dans les systèmes d’alerte, peut être un partenaire efficace. Nous nous sommes entretenus avec Philippe Jauneau, son président fondateur, à propos d’une application d’alerte**.

La Lettre du Maire : les communes sont-elles majoritairement en règle avec cette nécessité de se doter d’un PCS ?

Philippe Jauneau : non, pas toujours. Il est fastidieux, notamment pour les petites communes, d’identifier les risques, de collecter les numéros de téléphone permettant de diffuser l’alerte même si, parfois, les pompiers apportent leur aide. C’est à ce stade que nous intervenons. La commune télécharge notre application. Puis on crée un compte par commune dans lequel on enregistre le numéro de toutes les personnes à prévenir en cas de risque naturel important, par exemple une inondation comme celles qu’ont connues certaines communes du Nord il y a quelques mois et les communes d’Ardèche le mois dernier.

La LDM : les numéros de téléphone de tous les habitants sont-ils répertoriés dans votre système ?

P.J : tous ceux en tout cas qui ne sont pas sur la liste rouge et qui acceptent que leur numéro soit enregistré. En moyenne, nous enregistrons 70 % de la population, ce qui doit, normalement, permettre de toucher tout le monde en cas d’alerte grave. Nous nous appuyons sur l’annuaire fourni par l’autorité de régulation des télécommunications (l’ARCEP).

La LDM : la prestation est-elle coûteuse pour les communes ?

P.J : non, le système fonctionne par abonnement. Pour une commune de 200 à 500 habitants, l’abonnement est d’environ 300 euros par an.

La LDM : de plus en plus de communes sont présentes sur les réseaux sociaux grâce auxquels le maire et les services communiquent régulièrement avec la population. N’est-ce pas un moyen suffisant ?

P.J : non. En cas de responsabilité, si la perturbation entraîne des dommages aux biens ou aux personnes, le maire devra être en mesure de prouver qu’il a bien prévenu la population. Notre système, avec la garantie que toutes les personnes inscrites dans notre base ont reçu un appel, est une preuve certaine que le maire a joué son rôle. Nous envoyons un appel téléphonique et non un SMS car nous n’avons pas la certitude que le SMS sera lu au moment où survient l’inondation ou le feu de forêt. Cette question de responsabilité est importante. Il y a quelques années, un maire avait, lors d’un incendie, prévenu la population par une sirène. Il a été démontré que toutes les personnes exposées au danger n’avaient pas pu l’entendre. Sa responsabilité pouvait donc être engagée. Le même reproche peut être fait aux réseaux citoyens. On ne sait pas qui exactement reçoit l’information. Notre système d’appels téléphoniques présente un autre intérêt. Nous pouvons cibler les personnes qu’il est nécessaire de prévenir. Si un incendie se déclenche dans un lieu circonscrit, on peut choisir de ne prévenir que les personnes qui habitent à proximité, ce qui évite d’inquiéter sans raison toute la population.

La LDM : la gestion de l’application nécessite-t-elle une intervention de votre part ?

P.J : non. Nous donnons une formation au départ. On appelle une fois par an pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème. La mairie gère ensuite de façon autonome l’alerte. L’information lui parvient par les services de l’Etat. Une fois qu’elle est prévenue, elle déclenche le système d’alerte.

*la liste de ces risques est donnée à l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
** informations sur www.cii-telecom.fr/

Michel Degoffe le 17 décembre 2024 - n°2344 de La Lettre du Maire