Éditions Sorman

« Je suis satisfaite d’avoir enfin une vision politique de l’organisation de la petite enfance sur mon territoire et de pouvoir la formaliser », se réjouit Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne (Loire, 35 492 habitants) et vice-présidente de Roanne Agglomération (40 communes, notamment rurales). En tant que coprésidente du groupe de travail « Petite enfance » de l’Association des maires de France, l’élue connaît bien cette réforme qui, au 01/01/2025, fera de toutes les communes « les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant »*. A ce titre, elles exerceront deux compétences : recenser les besoins de services destinés aux enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles, ainsi que les modes d'accueil ; informer et accompagner les familles de ces enfants et les futurs parents. Par ailleurs, les communes de plus de 3 500 habitants exerceront deux compétences supplémentaires : planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; et en soutenir la qualité. Les communes de plus de 10 000 habitants auront, en outre, l’obligation de se doter d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ainsi que d’un relais petite enfance.


Des compétences sécables et des transferts à la carte

Sans attendre la réforme, certaines communes ont confié la petite enfance à leur intercommunalité. La loi ne remet pas en cause cette disposition. Au contraire, elle accorde une liberté supplémentaire : transfert de la compétence à un établissement public ou à un syndicat, possibilité d’avoir plusieurs autorités organisatrices sur un même territoire, ou celle de rendre une compétence à une commune. « C’est tout ou partie des compétences sur tout ou partie du territoire », résume ainsi la Direction générale des collectivités locales. C’est pourquoi, les 4 thèmes de la compétence sont « sécables », du moins en théorie. « Malgré tout, on ne peut pas dissocier certaines choses, c’est du bon sens », met en garde Clotilde Robin, qui attend des précisions du futur ministre et des décrets d’application à venir. « On ne peut pas isoler l’autorisation des structures petite enfance si, en amont, on n’a pas travaillé une stratégie de déploiement », précise la maire-adjointe.

Un pouvoir d’autorisation communal mais pas de contrôle

Cette autorisation, applicable à tout nouveau projet qu’il soit public ou privé, est une grande innovation pour les communes. « Trop d’élus ont découvert des nouvelles structures au moment de signer le permis de construire, surtout depuis que le service instructeur des autorisations d’urbanisme est remonté à l’intercommunalité, or cela peu désorganiser l’offre, notamment dans des zones tendues », indique Clotilde Robin. En 2025, pas d’ouverture de nouvelle structure sans avis favorable de l’autorité organisatrice (AO). « Au regard de ses besoins, elle donnera un avis d’opportunité », précise Pauline Domingo, sous-directrice de l’enfance et de la famille au sein de la Direction générale de la cohésion sociale. Le refus devra donc être motivé. Attention également à ne pas empiéter sur les compétences du conseil départemental : comme auparavant, il restera seul compétent pour autoriser l’activité selon « la qualité du projet, la conformité à la réglementation, un référentiel bâtimentaire, la qualification, les équipes pédagogiques... », énumère la sous-directrice. Le département restera également seul compétent pour les contrôles périodiques après ouverture de la structure.

Des financements insuffisants sur le long terme

Pour financer cette prise de compétence par les AO, Agnès Canayer avait obtenu l’inscription de 86 M€ dans le projet de loi de finances pour 2025. Quel que soit le montant qui sera finalement inscrit, ces crédits ne seront pas fléchés vers telle ou telle action : l’État laissera les AO en faire le meilleur usage selon leurs besoins (un coordinateur, un psychologue…). Au-delà de la prise de compétence, cependant, aucun crédit n’est prévu pour financer durablement les dépenses de fonctionnement, ce qui suscite de l’inquiétude quant au reste à charge pour les collectivités. « Selon la CAF, il augmentera de 20 % d’ici 2027 », avertit Clotilde Robin, même si la CNAF a annoncé un renforcement de sa prise en charge au moment où les structures peinent également à recruter du personnel qualifié. Pour l’heure, 46 % des communes ignorent combien leur coûtera la réforme.

*article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi.

Jean-Philippe ARROUET le 17 décembre 2024 - n°2344 de La Lettre du Maire