Pérennisation des ZPPAUP Abonnés
Lettre n° 1910 du 30 juin 2015
L’avant-projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine, en préparation au ministère de la Culture, prévoit d’intégrer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sous la future dénomination de « cités historiques », assurant leur pérennité. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a précisé au Sénat, le 9 juin, que les ZPPAUP et les AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) existantes intégreront automatiquement les « cités historiques », et leurs règlements continueront de s’appliquer jusqu’à leur intégration dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou dans un plan local d’urbanisme dit « patrimonial ». Les AVAP en cours d’instruction pourront aussi poursuivre leur procédure de création jusqu’à leur...
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Sylvie MARTIN le 30 juin 2015 - n°1910 de La Lettre du Maire
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