Éditions Sorman

Le 5 août 2019, le maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, était mortellement blessé par deux individus qui ont reculé avec leur camionnette alors qu’il tentait de les verbaliser pour un dépôt sauvage. Quelques mois auparavant, l’Ademe avait interrogé des élus pour dresser un panorama du phénomène*. Elle constatait, d’une part, que ces dépôts étaient sous-estimés, impossibles à comptabiliser puisque dissimulés par leurs auteurs (l’estimation basse de l’Ademe représente tout de même 21,4 kg/ habitant/an). D’autre part, les maires se disaient assez démunis pour verbaliser. Sur ce dernier point, la loi Agec du 10/02/2020 a relevé le niveau de la contravention de 68 € à 135 € et prévu une sanction pour les dépôts illégaux autour des points d’apport volontaire**.

Combiner communication et verbalisation
A Grenade (9 010 habitants, Haute-Garonne), qui compte de nombreux chemins ruraux, le durcissement des sanctions n’a pas suffi à diminuer les dépôts sauvages. La police municipale en relève deux ou trois tous les mois, parfois le double à la belle saison, au moment où les habitants se débarrassent de leurs déchets de jardinage. Il est difficile d’établir un flagrant délit, même lorsqu’un témoin a assisté à l’infraction et relevé un numéro d’immatriculation. La procédure doit être confiée à la gendarmerie pour enquête, mais il est compliqué de sanctionner des auteurs faute d’une preuve irréfutable. Tout en maintenant ses contrôles, la mairie a décidé de communiquer sur le coût d’élimination des dépôts sauvages : envoyer deux agents pour retirer des encombrants coûte 60 euros auxquels s’ajoute la facturation du centre de traitement (114 euros par tonne). La commune rappelle les conséquences financières des dépôts sauvages sur l’ensemble des usagers puisque le coût du service est répercuté forfaitairement.


Refacturer les charges réelles
D’autres communes ont choisi d’inquiéter plus directement les auteurs de dépôts sauvages. A Langres (8 064 habitants, Haute-Marne), les agents ne retirent pas ces déchets immédiatement. Ils les entourent d’une rubalise avec un message : « Dépôt illicite de déchets. Auteur en cours d’identification par les services de la ville ». Un effet dissuasif qui permet aussi parfois, en inspectant les dépôts, de trouver des cartons d’emballage portant encore l’adresse de leur destinataire. Le 30/09/2021, le conseil municipal a adopté une délibération autorisant la commune à refacturer le coût d’enlèvement de ces déchets. A la différence de la sanction pénale (qui reste appliquée par ailleurs), cette mesure administrative consiste à facturer aux usagers le coût réel d’un service public. Elle se traduit par l’émission d’un titre de recettes correspondant à trois forfaits (que Langres a calculé au prorata des dépenses réelles). Pour l’enlèvement manuel d’un dépôt sauvage, la mairie envoie un agent en voiture, soit une charge de 212,54 € TTC. Lorsqu’une grue est nécessaire, la facture s’élève à 309,70 €. Quant aux gravats, ils seront récupérés avec un tractopelle, soit une refacturation de 357,61 € TTC. A ces montants forfaitaires s’ajoute un coût (variable selon la pesée) de prise en charge des déchets par un centre de traitement.

Permettre aux habitants de se débarrasser de leurs déchets
Le troisième volet d’une bonne politique de prévention consiste à faciliter une collecte conforme des déchets. En zone rurale, certains habitants n’ont ni véhicule ni remorque leur permettant d’apporter leurs déchets verts en grande quantité à la déchetterie. La création d’une déchetterie mobile permet de récupérer les résidus. Pour sa part, la communauté de communes des Hauts Tolosans (34 000 habitants, 29 communes, Haute-Garonne) a créé un service public de location de bennes. Pour vider une maison, faire des travaux ou des coupes d’espaces verts, deux types de bennes sont disponibles (7 m³ et 20 m³). Les forfaits (55 € ou 150 €) comprennent le dépôt de la benne chez l’habitant, sa mise à disposition (du lundi au vendredi ou pour le week-end) et sa reprise incluant l’évacuation des déchets. Preuve du succès de cette mesure, les six bennes disponibles sont réservées un mois à l’avance.


* « Caractérisation de la problématique des dépôts sauvages », téléchargeable sur ademe.fr/
** Articles R. 541-76 et R. 541-76-1 du code de l’environnement.
*** Sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Jean-Philippe ARROUET le 15 février 2022 - n°2213 de La Lettre du Maire