Éditions Sorman

Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, 4 159 habitants) est membre de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo qui compte deux villes de 15 000 habitants. Elle doit donc respecter le seuil de 25 % de logements sociaux par rapport aux résidences principales. Pour l’instant, le taux est de 11,9 %. Lors de la cérémonie des vœux de l’an dernier, le maire, M. Frédéric Vassy, avait annoncé qu’il démissionnerait si des aménagements à l’application de cette règle n’étaient pas trouvés. En l’absence de réponse de l’État, il a mis sa menace à exécution et a démissionné il y a quelques jours. Il était maire depuis 2014 et avait annoncé qu’il ne ferait que deux mandats. Châteauneuf-sur-Isère est dans une situation que connaissent bon nombre de communes : 1 031 d’entre elles sont soumises à la loi SRU et fin 2023, 659 n’avaient pas atteint leurs objectifs.
Derrière les exemples caricaturaux souvent avancés, il existe de nombreuses situations particulières. Châteauneuf-sur-Isère est une commune rurale très étendue (4 000 hectares) à l’urbanisation dispersée (la moitié seulement de la population vit dans le centre-bourg). Il faudrait donc construire les logements sociaux à proximité des quelques commerces, ce qui mettrait à mal la mixité sociale. 11,9 % c’est peu. Mais la commune est partie de 4 %. Elle a construit près de 130 logements neufs allant au-delà des objectifs triennaux fixés par le préfet, il faudrait en construire 250 supplémentaires, ce qui paraît impossible au maire. Il aurait aimé l’expliquer au ministre chargé du Logement. Mais ses courriers sont restés sans réponse. Il est vrai qu’en l’espace d’un an, quatre ministres se sont succédé. Difficile dans ces conditions de mener une action au long cours.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait proposé il y a un an d’intégrer les logements intermédiaires (réservés à la classe moyenne) dans le pourcentage des 25 % de logements sociaux. L’idée n’a pas été reprise, pour l’instant, par ses successeurs. En attendant, la commune paye 80 000 euros de prélèvements (que les textes ne qualifient pas de sanction, mais cela revient au même). Si Châteauneuf-sur-Isère avait intégré la communauté d’agglomération voisine (Arche Agglo), elle aurait échappé à la loi SRU puisque cette intercommunalité ne compte pas de ville de plus de 15 000 habitants. Il faudrait sans doute, mieux prendre en compte les situations particulières, d’autant plus que l’objectif ZAN et la crise du logement freinent le dynamisme de la construction.

Michel Degoffe le 04 février 2025 - n°2349 de La Lettre du Maire