La Lettre du Maire n° 2349 du 04 février 2025
Sommaire complet
du 04 février 2025 - n° 2349
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le gestionnaire du réseau d’eau doit prévenir l’usager si le volume d’eau qu’il consomme équivaut au double du volume consommé habituellement Abonnés
Lettre n° 2349 du 04 février 2025
Dès qu’une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation est constatée, le service de gestion de l’eau potable doit informer l’occupant (art. L. 2224-12-4-III du CGCT). Une telle augmentation est anormale si le volume d'eau consommé, depuis le dernier relevé, excède le double du volume d'eau moyen utilisé par l'abonné, ou un autre occupant au cours des trois années précédentes. Sous certaines conditions, l’usager peut alors ne pas être tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne. La chambre régionale constate que dans la commune de Thiers (Puy-de-Dôme, 11 784 habitants), dès le constat d’une consommation anormale, les services de la régie adressent systématiquement un courrier à l’abonné, en général dans les 48 heures suivant la relève du compteur qui est effectuée annuellement, et ponctuellement à l’occasion d’une intervention chez l’abonné. L’usager est parallèlement informé par téléphone.

Michel Degoffe le 04 février 2025 - n°2349 de La Lettre du Maire

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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