La Lettre du Maire n° 2349 du 04 février 2025
Sommaire complet
du 04 février 2025 - n° 2349
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La ville de Nice devra démolir la statue de Jeanne d’Arc Abonnés
Lettre n° 2349 du 04 février 2025
La Régie Parcs d’Azur a confié la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à la société Atelier Missor, sans publicité ni mise en concurrence. La régie a cru pouvoir se fonder sur l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique qui permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dès lors qu’il s’agit d’acquérir une œuvre d’art. Le tribunal administratif rappelle que cet article ne permet à la commune de s’affranchir de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, que si elle justifie de raisons artistiques particulières. La Régie fait valoir que l’Atelier Missor était le seul opérateur en capacité d’accomplir l’œuvre commandée au regard, en particulier, de sa maitrise des techniques de transformation du bronze, des qualités et du style qui lui sont propres ainsi que de la vocation de cet atelier à réaliser des « personnages historiques ». La Régie indique également que la statue de Jeanne d’Arc en litige fait écho au bronze monumental de Napoléon dont cet atelier a fait don à la ville de Nice. Le tribunal considère que ces arguments ne permettent pas d’établir que l’Atelier Missor était le seul à pouvoir réaliser l’œuvre d’art en cause. Ce non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence étant un vice d’une particulière gravité, le tribunal annule le contrat.

TA Nice 14/01/2025, n° 2400419, Jugement n° 2400419 du 14 janvier 2025.

Michel Degoffe le 04 février 2025 - n°2349 de La Lettre du Maire

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