Loi de Finances pour 2021 : réduction des recettes fiscales pour les EPCI, invités à participer à la relance Abonnés
Lettre n° 2165 du 02 février 2021
Comme chaque année, la Loi de Finances prévoit l’évolution des différentes dotations composant la dotation globale de fonctionnement. Cette année, elle prévoit notamment pour les EPCI la réduction de 10 milliards d’euros des impôts de production ; les EPCI subiront donc des baisses importantes de plusieurs recettes fiscales : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE) compensées pour l’instant par l’État. Les EPCI sont également invités à participer à la relance dans un contexte de crise sanitaire.
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Olivier Mathieu le 02 février 2021 - n°2165 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
