Éditions Sorman

La France est le pays d’Europe qui compte le plus de piscines privées : 3,4 millions de bassins en 2022. Mais les périodes de canicule régulières mettent à mal le rêve de nombre de propriétaires.
En mars dernier, Nicolas Garcia, le maire d’Elne (Pyrénées-Orientales, 8 659 habitants), a ainsi pris un arrêté interdisant la construction de toute nouvelle piscine. Neuf maires du Var, dont celui de Callian, ont également annoncé en mars dernier qu’ils ne délivreront plus de permis de construire des piscines.
Le maire est en droit de prendre une telle mesure : certes, il n’est pas compétent pour fixer les règles de construction dans sa commune, qui relèvent du PLU donc du conseil municipal, ou de plus en plus souvent du conseil de l’intercommunalité, mais il peut refuser un permis si le projet porte atteinte à la sécurité publique*.
Cependant, toute mesure de police doit être proportionnée, le juge n’aimant pas les interdictions générales et absolues. Les restrictions doivent-elles alors peser sur ceux qui n’ont pas encore de piscines, sans se préoccuper de l’existant ? Les arrêtés d’interdiction mettent également en péril une activité économique. Selon la Fédération des professionnels de la piscine et du spa, le marché représenterait 4 milliards d’euros et 60 000 emplois directs et indirects. La fédération refuse ce rôle de bouc-émissaire (qu’elle se rassure, on en trouvera d’autres, une députée a par exemple proposé récemment d’interdire les climatiseurs chez les particuliers). Selon la fédération, les piscines privées n’utiliseraient que 0,15 % de l’eau prélevée chaque année en France. Même si ce chiffre est contesté, le débat révèle la querelle régulière sur les conflits relatifs aux usages de l’eau. En général, les agriculteurs sont montrés du doigt (comme en témoignent les manifestations virulentes contre la construction de bassines).

Une réflexion d’ensemble plutôt que des interdiction ciblées

Mais il serait sans doute souhaitable de réfléchir enfin à des actions positives plutôt qu’à multiplier les interdits. Le maire d’Elne en est conscient, et veut que son arrêté alerte sur une situation qui s’explique, en partie selon lui, par un manque de réflexion d’ensemble : réutilisation des eaux usées (autre pratique décriée, bon nombre de golfs arrosent ainsi les greens) ou lutte contre la déperdition du réseau (l’office française de biodiversité estime que 20% de l’eau sont ainsi perdus). Les piscines ne seraient donc qu’une goutte d’eau dans un océan de gaspillage…
 
*art. R. 111-2, code de l’urbanisme.

Michel Degoffe le 05 septembre 2023 - n°2284 de La Lettre du Maire