Les communes et intercommunalités peuvent recourir au télétravail
Le recours au télétravail par les communes et intercommunalités a été autorisé par un décret du 11 février 2016 (JO du 12/02/2016). Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Ce peut être le cas, par exemple, pour les services communautaires, afin de conserver un maillage de services de proximité. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur et de son lieu d’affectation. Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à trois jours par semaine et le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut...
non signé le 11 octobre 2016 - n°1966 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°723 du 01 décembre 2016
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