La Lettre du Maire n° 2326 du 16 juillet 2024
Sommaire complet
du 16 juillet 2024 - n° 2326
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les communes comptant un site Natura 2000 pourront bénéficier d’une dotation pour aménité rurale
L’Etat souhaite aider les communes qui comptent sur leur territoire des aires protégées. Ces communes percevront une dotation budgétaire de fonctionnement, dénommée dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales*. Elle a été instituée par la loi de finances pour 2024. La dotation bénéficie aux communes rurales au sens de la définition de l’INSEE. L’INSEE retient des critères de densité de la population**. Le Premier ministre vient de préciser par décret les aires protégées donnant lieu au versement de la dotation. Pour en connaître la liste précise, il convient de se reporter à l’article R. 2335-16 du CGCT. Cela vise par exemple les sites Natura 2000 ou les communes couvertes par un parc naturel régional. L’aire protégée doit avoir une certaine...
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Michel Degoffe le 16 juillet 2024 - n°2326 de La Lettre du Maire

(Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024). *art. L. 2335-17 du CGCT. **pour en savoir plus : www.insee.fr/fr/information/2114627.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°894 du 16 septembre 2024
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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