Éditions Sorman

En dépit de plusieurs propositions de loi sénatoriales pour revenir sur le transfert de la compétence assainissement aux communautés de communes, il aura bien lieu au 1er janvier 2026. Frédéric Rager, maire de Maché (Vendée, 1 600 habitants), nous explique pourquoi il est opposé à ce transfert.
Entretien.

La Lettre du Maire : votre conseil municipal a voté une délibération marquant son opposition au transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes. Qu’est-ce qui explique ce mouvement d’humeur ?
Frédéric Rager : c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. L’Etat tient régulièrement un discours favorable à la décentralisation, en particulier en direction des communes, et, dans les faits, il multiplie les transferts obligatoires sans concertation, au point que peu à peu le maire n’a plus que des compétences résiduelles. L’assainissement est assez révélateur de cette évolution. Dans notre commune, comme dans les quinze communes de la communauté de communes de Vie et Boulogne (autour de Poirée-sur-Vie), les centres-bourgs et les lotissements sont desservis par un réseau d’assainissement collectif. Les élus et le personnel communal connaissent parfaitement ce réseau, suivent les extensions, contrôlent les équipements, gèrent la station d’épuration.
La LDM : depuis la loi Chevénement de 1999, l’Etat promeut l’intercommunalité en invoquant des économies d’échelle. Pensez-vous que le transfert de la compétence d’assainissements permettra des économies ?
F.R : aucune. Chaque commune membre de la communauté a son équipement d’assainissement. La mutualisation est impossible. Si elle l’avait été, nous ne sommes pas stupides, nous l’aurions faite. Pour l’instant, un agent de la commune consacre environ une heure par jour à la gestion du service et nous avons un prestataire. Nous conserverons cet agent puisqu’il a d’autres tâches. De son côté, la communauté de communes, une fois qu’elle aura obtenu la compétence assainissement, recrutera. Donc aucune économie en vue.
La LDM : les communes s’opposent aussi parfois au transfert de la compétence eau. Ce n’est pas votre cas car le transfert a déjà eu lieu. Les communes sont attachées aux syndicats d’eau et craignent que le transfert n’entraîne une augmentation de la facture pour l’usager. Les agences de l’eau n’en disconviennent pas, mais elles expliquent que le transfert permettra une amélioration de la qualité de l’eau parce que la collectivité gestionnaire a plus de moyens. Rien de tout cela pour l’assainissement ?
F.R : non. Nous avons des contrôles de qualité régulier. Si nous faisions n’importe quoi dans la gestion de l’assainissement, cela se saurait très vite.
La LDM : l’hostilité au transfert n’est-elle pas dirigée contre la communauté de communes ?
F.R : non, les communes travaillent en bonne intelligence au sein de la communauté. J’ai fait savoir, dans le journal Ouest France, que j’étais opposé au transfert car les habitants n’ont pas conscience du dessaisissement régulier des compétences communales. Je veux donc mettre l’Etat face à ses responsabilités. On craint régulièrement que les élections municipales n’attirent plus de candidats. J’exerce mon premier mandat de maire et j’ai vu la difficulté à constituer une liste. Si toutes les compétences intéressantes sont retirées à la commune, il n’y aura plus de candidats, d’autant plus que les habitants qui constatent un problème de fonctionnement du service d’assainissement ne se tourneront pas vers la communauté de communes, dont ils connaissent mal les contours, mais vers le maire. Ils doivent donc être informés de cette évolution.
La LDM : pour changer de sujet, l’objectif ZAN vous préoccupe-t-il ?
F.R : oui, bien entendu. Je suis maire d’une commune rurale mais nous avons des besoins. La Vendée n’est pas un département en déclin. Certes, il faut être économe en matière de consommation de terres agricoles, mais il aurait fallu différencier. Certains départements déclinent, mais d’autres voient leur population progresser. Il faudrait en tenir compte.
La LDM : les communes doivent actuellement faire des propositions de délimitation des zones favorables au développement des énergies renouvelables. Comment cela se passe-t-il ?
F.R : encore un exemple des contraintes qui se multiplient et qui rendent la tâche de l’élu impossible. En tant que maire d’une commune rurale, je n’ai pas l’expertise technique pour identifier les zones propices aux énergies renouvelables, d’autant plus que nous n’avons pas précisément connaissance des objectifs à atteindre. Mais l’Etat veut aller vite, au risque que les collectivités rendent un travail incomplet.

Michel Degoffe le 05 décembre 2023 - n°2297 de La Lettre du Maire