Le maire peut restreindre la circulation sur les chemins ruraux Abonnés
Lettre n° 2330 du 10 septembre 2024
Le maire peut interdire la circulation de certaines catégories de véhicules sur tout ou partie des chemins ruraux si cette mesure est nécessaire à la sécurité des riverains ou des usagers du chemin, à la protection de l'environnement ou à la préservation de la viabilité du chemin*. Comme pour toute mesure de police qui porte atteinte à une liberté (ici la liberté de circulation), le maire doit être en mesure de démontrer que sa mesure est proportionnée aux nécessités de conservation du chemin ou par des exigences d’ordre public. Le Conseil d’Etat a par exemple jugé que le maire pouvait interdire la circulation des véhicules de 3,5 tonnes sur un chemin rural fréquenté ne permettant pas le croisement de deux véhicules, ce qui a occasionné des accidents**, ou sur un chemin rural constitué de terre battue et de gravillons et détérioré par le passage répété...
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Michel Degoffe le 10 septembre 2024 - n°2330 de La Lettre du Maire
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