Le maire peut légalement interdire l’ouverture d’une boulangerie-croissanterie de 22h à 6h du matin Abonnés
Lettre n° 2156 du 24 novembre 2020
Le maire doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les troubles de voisinage, qui perturbent le repos des habitants. Ainsi, le maire peut réglementer les horaires d’ouverture des commerces sur le territoire de sa commune en cas de troubles à l’ordre public. À Saint-Hilaire-du-Rosier (1 886 habitants, Isère), le maire a pu légalement interdire l’ouverture d’une boulangerie-croissanterie de 22h à 6h du matin pour lutter contre le bruit provoqué par l’afflux des clients au cours de la nuit. En revanche, les mesures prises par le maire doivent être conciliées avec le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et être strictement proportionnées aux troubles à la tranquillité publique (autrement dit, le maire ne peut prendre aucune interdiction générale et...
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Déborah Thebault le 24 novembre 2020 - n°2156 de La Lettre du Maire
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