Le maire doit veiller à la composition des bureaux de vote et à leur bonne tenue Abonnés
Lettre n° 1993 du 02 mai 2017
Le Conseil constitutionnel a relevé peu d’irrégularités lors du premier tour de l’élection présidentielle. Néanmoins, à l’issue de ce premier tour, Laurent Fabius, son président, a insisté sur la composition des bureaux de vote. En effet, le code électoral exige que ces bureaux soient constitués, au minimum, d’un président, d’un secrétaire et de deux assesseurs (article R. 42 du code électoral). Il s’agit de garantir le bon déroulement des opérations électorales.
Par ailleurs, certains manquements au code électoral ont donné lieu à l’annulation des suffrages émis dans quelques bureaux de vote. Ainsi, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il est indispensable que les procès-verbaux des opérations électorales soient transmis à la préfecture après le dépouillement ..
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Sylvie MARTIN le 02 mai 2017 - n°1993 de La Lettre du Maire
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