L’installation des cirques et fêtes foraines Abonnés
Lettre n° 1993 du 02 mai 2017
L'accueil d’entreprises « nomades » (cirques, fêtes foraines) concerne toutes les communes. Les relations entre les habitants et les responsables de cirques sont complexes. Ainsi, dans certaines circonstances, le maire devra tout à la fois veiller au respect du droit et faire preuve de diplomatie, de sens de la concertation et de rigueur. Lorsque le domaine où le cirque s'installe relève du domaine public communal, le pouvoir du maire s’étend, notamment, aux permis de stationnement, contrôle technique des installations et de l’hygiène. Ces mesures sont fondées sur les pouvoirs de police du maire pour la sécurité et la tranquillité des populations (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Dans tous les cas, le maire devra procéder, préalablement à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine...
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Jacques KIMPE le 02 mai 2017 - n°1993 de La Lettre du Maire
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