Éditions Sorman

Saisi par des voisins qui se plaignaient du bruit, le maire d’Idron (Pyrénées-Atlantiques, 5 134 habitants) a interdit à un club de rugby l’activité de padel sur les terrains extérieurs. Appliquant des principes classiques qui régissent les mesures de police, le tribunal administratif annule cet arrêté de police. Avant de prendre une interdiction générale et absolue, le maire doit se demander si une mesure plus proportionnée est possible afin de préserver l’ordre public et la liberté. Autorité de police, le maire doit réglementer les activités qui génèrent des bruits excessifs. L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est constituée lorsque l’émergence globale ou l’émergence spectrale, dans le cas d’un bruit provenant d’équipements d’activité sportive, est supérieure aux seuils fixés respectivement aux articles R. 1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique. L’émergence globale comme l’émergence spectrale ne mesurent pas le niveau du bruit incriminé mais la différence entre le niveau de bruit ambiant intégrant le bruit particulier incriminé et le bruit résiduel excluant ce bruit particulier. À la valeur ainsi déterminée s’ajoutent alors des correctifs tenant compte de la période et de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier. Après qu’une première expertise a constaté que ces seuils avaient été dépassés, le club a pris des mesures, en particulier un aménagement des horaires de l’activité de padel : ouverture plus tardive des terrains, interruption en milieu de journée et fermeture anticipée, soit une durée d’exercice potentielle de ce jeu inférieur à huit heures par jour. Désormais, les seuils ne sont plus dépassés. Rien ne justifiait donc l’interdiction générale et absolue.


(TA Pau 19/03/2025, n° 2102772).

Michel Degoffe le 22 avril 2025 - n°2360 de La Lettre du Maire