Il est logique que l’IFER soit un élément de calcul du potentiel fiscal Abonnés
Lettre n° 2360 du 22 avril 2025
Les communes et intercommunalités qui accueillent sur leur territoire des parcs éoliens ou des ouvrages hydrauliques de production d’électricité perçoivent l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)*. Le sénateur Michaël Weber s’étonnait que l’IFER, qui augmente le potentiel fiscal de la commune, ait pour effet mécanique de réduire la DGF puisque celle-ci est calculée en fonction du potentiel fiscal de la commune. La ministre chargée de la Ruralité ne voit pas d’incohérence dans cette modalité de calcul. Les produits communaux et intercommunaux d'IFER entrent justement dans cette catégorie de ressources libres d'emploi, non affectées, permettant de mieux mesurer le niveau de richesse d'une commune. Il s'agit, par ailleurs, d'une imposition dont le poids relatif dans le potentiel fiscal des communes demeure faible : elle représente ainsi...
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Michel Degoffe le 22 avril 2025 - n°2360 de La Lettre du Maire
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