De la difficulté à constituer des conseils complets dans les petites communes Abonnés
Lettre n° 2360 du 22 avril 2025
En 2020, dans trois communes des Landes (Sarron, Retjons et Brassempouy), il avait été impossible de constituer un conseil complet. Ainsi, à Sarron (105 habitants), 8 candidats seulement s’étaient présentés alors que le conseil doit compter 11 conseillers pour être complet.
Dans un arrêt du 19 janvier 1990, le Conseil d’Etat a jugé que le conseil peut procéder à l’élection du maire et des adjoints même s’il n’est pas au complet, dès lors que cette élection intervient après le renouvellement intégral*.
La solution n’est pas la même s’il faut procéder à l’élection du maire en cours de mandat. Dans son rapport sur la décentralisation remis au président de la République l’an dernier, Eric Woerth proposait d’ailleurs de réduire le nombre de conseillers municipaux pour éviter que l’on se retrouve dans cette...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 22 avril 2025 - n°2360 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
