Le conseil municipal peut décider le huis clos mais il doit avoir une bonne raison Abonnés
Lettre n° 2375 du 02 septembre 2025
Ne décidez pas précipitamment le huis clos en conseil municipal sans pouvoir le motiver sérieusement.
En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Mais à la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos*. Cependant, en cas de litige, le juge contrôlera la décision de passer au huis clos. Le juge vérifiera que la mesure ne repose pas sur une erreur de droit, un détournement de pouvoir ou une erreur manifeste d’appréciation, ce qui signifie que le maire devra être en mesure de démontrer que la décision repose sur un motif. Ainsi, une séance du conseil de Vue (Loire-Atlantique, 1716 habitants) a donné lieu à un vif échange entre la maire et un conseiller. Ce dernier ayant refusé de l’appeler par son titre, la maire lui a demandé de quitter la salle. Il a refusé, ce qui a conduit la maire à appeler la gendarmerie pour le sortir de force. La maire a alors demandé au public de sortir de la salle. Les conseillers d’opposition ont contesté ce recours au huis clos. A raison. Le huis clos doit être décidé en séance publique. Le public aurait dû revenir dans la salle avant le vote décidant le huis clos. Les délibérations adoptées lors de cette séance sont donc illégales.
(CAA 17/11/2023, n° 22NT02684).
*art. L. 2121-18 du CGCT.
Michel Degoffe le 02 septembre 2025 - n°2375 de La Lettre du Maire
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