Éditions Sorman

En Dordogne, la suppression de la collecte des déchets en porte-à-porte et l’institution de la redevance incitative sont fortement contestées. Une association s’est constituée (l’association des mécontents de la collecte des déchets en Dordogne - AMCODD), rejointe par des élus d’autres régions de France (la Vendée, par exemple), qui contestent la même évolution. Sa présidente, Florence Poumarède, nous explique les deux principaux points de mécontentement : la suppression de la collecte en porte-à-porte et la redevance incitative.
Entretien.

La Lettre du Maire : pouvez-vous nous expliquer comment la situation en Dordogne a suscité cette opposition qui a gagné tout le département ?

Florence Poumarède : en Dordogne, nous avons à faire à un syndicat départemental qui collecte sur la quasi-totalité du territoire, ce qui est, à ma connaissance, unique en France. Ailleurs, les syndicats mixtes collectent sur des intercommunalités ou, le plus souvent, la collecte reste aux mains des communautés de communes.

La LDM : les élus locaux sont présents au sein du syndicat. Ils ne se sont pas opposés à ces réformes mal comprises par les usagers ?

F.P : nous avons rencontré 300 maires qui ont dit comprendre notre mouvement mais nous ont expliqué que la prise de décision était complexe au sein d’un syndicat aussi étendu (on compte plus de 500 communes en Dordogne). Un maire nous a même avoué qu’il ne lisait pas toutes les décisions du comité syndical.

La LDM : c’est assez révélateur d’une évolution de l’intercommunalité.

F.P : oui. Le rôle du maire devrait être de faire remonter aux instances de coopération les souhaits de la population. C’est l’inverse qui se produit : les maires sont chargés de faire appliquer des décisions qui viennent d’en haut, sans discussion possible.

La LDM : l’évolution que vous déplorez en Dordogne peut être constatée ailleurs. La collecte devient de plus en plus en coûteuse, en grande partie du fait d’exigences environnementales de plus en plus fortes. Les gestionnaires en prennent prétexte pour tenter de rendre les usagers plus vertueux. L’institution de la redevance incitative a le même objet.

F.P : je connais ce discours, mais il faudrait sans doute l’évaluer sérieusement. Le syndicat a obtenu 14 millions d’euros de subventions de l’ADEME pour faire ces réformes. Cela lui a permis d’agrandir et de moderniser son siège. Mais je ne suis pas certaines que les effets positifs soient évidents. Il me semble que les grandes métropoles, qui ont les moyens de commander des expertises, ne sont pas passées à la redevance incitative. Il faudrait se demander pourquoi. Le syndicat explique que la réforme incitative a eu pour conséquence de réduire le volume de déchets collectés, ce qui prouverait son bien-fondé. Je ne le crois pas. Les professionnels et même les communes peuvent confier leurs déchets à d’autres opérateurs. C’est ce qu’ils font de plus en plus. Suez propose un tarif de collecte moitié moins élevé que le syndicat (NDLR : il y a quelques mois, un maire de Vendée nous avait expliqué le même phénomène dans son département). Nous reprochons également au syndicat sa méthode. La suppression de la collecte en porte-à-porte a été décidée sans concertation. Aucune solution n’a été trouvée pour les personnes âgées par exemple, qui ne peuvent pas se déplacer.

La LDM : quelles sont les modalités de calcul de la redevance incitative ?

F.P : l’usager paye un abonnement (110 euros) et une part fixe à 198 euros pour une personne, donnant droit à 12 dépôts aux points d’apport par an (le volume dépend du nombre de personnes dans le foyer), puis il paye 5,20 euros par dépôt de sac de 60 kilos (deux fois 30 car on ne trouve pas de sac de 60 dans le commerce).

La LDM : pensez-vous que cette opposition puisse devenir un thème électoral ?

F.P : pour les prochaines élections municipales, bien entendu. Mais ce fût déjà une préoccupation pour les élections législatives. Les parlementaires de Dordogne se sont mobilisés. La sénatrice Marie-Claude Varaillas doit déposer une proposition de loi qui devrait permettre une tarification sociale. Quant à nous, nous souhaitons le retour à la taxe avec une part incitative, l’impôt étant plus juste.

A noter : les collectivités risquent également d’être paralysées par la multiplication des recours d’usagers qui utilisent leur protection juridique pour contester leur facture.
Dans une ordonnance du 11 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rappelé les obligations de passage en porte-à-porte posées par le code général des collectivités territoriales (art. R. 2224-24).

Michel Degoffe le 09 juillet 2024 - n°2325 de La Lettre du Maire