La MACIF et le CEREMA lancent un appel à projets pour vous aider à organiser et financer le transport d’utilité sociale Abonnés
Lettre n° 2152 du 27 octobre 2020
Le soutien financier peut aller jusqu’à 15 000 € (soit environ 70% des dépenses qui seront ainsi prises en charge). Le soutien technique prévoit l’intervention des équipes du CEREMA, lesquelles vous aideront à la mise en œuvre du projet (du diagnostic jusqu’au déploiement de la solution sur le territoire).
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 20 décembre 2020 (minuit) : fondation-macif.org/page/appel-a-projets
Conseils :
• Pour répondre à l’appel à projets, votre collectivité locale (commune, établissement public de coopération intercommunale - EPCI, pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), syndicat mixte) doit établir une coopération avec une association (deux types d’associations : les associations autorisées réglementairement à mettre en œuvre un dispositif de transport d’utilité sociale (TU) ou les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui peuvent organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique dans les communes rurales, ou les zones de moins de 12 000 habitants - articles L.3133-1 et R.3133-1 du code des transports).
• Le conseil municipal (ou conseil délibérant) doit adopter une délibération autorisant la collectivité à candidater à l’appel à projets (avec une description sommaire du projet et un budget prévisionnel).
• Vous devez prioritairement mettre en œuvre à court terme une offre de TUS sur votre territoire et intégrer à court ou moyen terme d’autres solutions (garage solidaire, prêts de vélos, aide financière à l’acquisition de vélos ou de véhicules, autopartage, auto-stop organisé, soutien au covoiturage, etc.). Le cahier des charges est disponible sur la page internet de la fondation MACIF.
• Pour répondre à l’appel à projets, votre collectivité locale (commune, établissement public de coopération intercommunale - EPCI, pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), syndicat mixte) doit établir une coopération avec une association (deux types d’associations : les associations autorisées réglementairement à mettre en œuvre un dispositif de transport d’utilité sociale (TU) ou les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui peuvent organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique dans les communes rurales, ou les zones de moins de 12 000 habitants - articles L.3133-1 et R.3133-1 du code des transports).
• Le conseil municipal (ou conseil délibérant) doit adopter une délibération autorisant la collectivité à candidater à l’appel à projets (avec une description sommaire du projet et un budget prévisionnel).
• Vous devez prioritairement mettre en œuvre à court terme une offre de TUS sur votre territoire et intégrer à court ou moyen terme d’autres solutions (garage solidaire, prêts de vélos, aide financière à l’acquisition de vélos ou de véhicules, autopartage, auto-stop organisé, soutien au covoiturage, etc.). Le cahier des charges est disponible sur la page internet de la fondation MACIF.
Déborah Thebault le 27 octobre 2020 - n°2152 de La Lettre du Maire
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