L’opposition doit pouvoir s'exprimer dans toutes les publications présentant les réalisations de la commune Abonnés
Lettre n° 2373 du 22 juillet 2025
Le conseil municipal de Carvin (Pas-de-Calais, 17 966 habitants) a adopté en 2020 une délibération fixant les modalités de son règlement intérieur. Un conseiller d’opposition soutient que ce règlement ne respecte pas les droits de l’opposition. La cour administrative lui donne raison.
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ». Le conseil municipal doit fixer les modalités d'application de cette disposition dans un règlement...
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Michel Degoffe le 22 juillet 2025 - n°2373 de La Lettre du Maire
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