La Lettre du Maire n° 2428 du 20 octobre 2026
Sommaire complet
du 20 octobre 2026 - n° 2428
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Incertitude sur le programme Actee Abonnés
Lettre n° 2428 du 20 octobre 2026
Le ministre de l’Économie a pris un arrêté le 17 septembre publié au Journal officiel du 8 octobre qui prolonge d’un an (31 décembre 2027) le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique). Rappelons que ce programme repose sur des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les gros vendeurs d’énergie fossile doivent financer des opérations tendant à réduire la consommation de fuel ou de gaz. Ils le font à travers les CEE. Actee repose sur ces CEE. Le programme finance la rénovation des écoles, particulièrement nécessaire comme l’ont démontré les épisodes caniculaires de cet été. Cet arrêté ne dissipe cependant pas toutes les incertitudes. Il ne dit pas ce que financera le programme cette année. Notons que les collectivités locales ont recruté 750 économes de flux grâce à...
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Michel Degoffe le 20 octobre 2026 - n°2428 de La Lettre du Maire

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