Éditions Sorman

Au 1er janvier 2026, 844 communes nouvelles avaient été créées, rassemblant 2673 communes. Directeur général des services d’Avranches (Manche, 10 143 habitants), Sébastien Duval est l’auteur de l’ouvrage « Réussir sa commune nouvelle », chez Territorial Éditions. Il a été directeur général des services de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, 12 810 habitants) issue de la fusion de cinq communes, et il occupe aujourd’hui la même fonction à Avranches qui a créé une commune nouvelle avec Saint-Martin-des-Champs en 2018.

La Lettre du Maire : votre livre comprend quatre parties, autant d’étapes à passer pour créer une commune nouvelle : décision et préparation de la fusion, mise en œuvre (questions de gouvernance, organisation des services, ressources humaines et finances), déploiement des politiques publiques et pilotage dans la durée. La phase de préparation est-elle la plus essentielle ?

Sébastien Duval : oui, on commence à avoir du recul depuis que les lois de 2010 et 2015 ont initié ce mouvement de création de communes nouvelles. Il ne faut pas se lancer dans le processus pour de mauvaises raisons au risque d’échouer. Je vois deux mauvaises raisons : se rapprocher uniquement par calcul politique parce que les maires veulent, dans la perspective des futures élections municipales, s’assurer une majorité en intégrant l’arrivée d’un électorat acquis issu de communes voisines. Et une raison financière : pour encourager la fusion, l’État a fait miroiter des avantages financiers : un maintien de la DGF et, alors qu’une commune de plus de 10 000 habitants ne peut plus percevoir la dotation de solidarité rurale, celle-ci est maintenue pour les communes nouvelles. Mais cela n’a qu’un temps (6 ans). Ensuite, la commune doit s’appuyer sur son nouveau potentiel financier. J’ajoute que, dans la durée, la commune nouvelle se traduit par des charges nouvelles.

La LDM : pour quelles raisons ?

S.D : la création de la commune nouvelle implique une unification de la gestion des ressources humaines. Il va falloir rapprocher le régime indemnitaire des agents et, en pratique, cela se fait par le haut : on aligne le régime indemnitaire le moins favorable sur le régime plus favorable.

La LDM : vous dites que ces questions doivent être examinées très en amont.

S.D : oui, il me semble qu’avant d’entrer dans le processus juridique, une note stratégique commune est nécessaire. Dans cette note, il convient d’analyser les forces et faiblesses des différentes communes. Les élus doivent se rencontrer (et pas seulement les maires) pour identifier les buts recherchés : accroitre son poids institutionnel, mutualiser les services pour être plus efficaces et faire des économies. Quatre grands volets doivent être passés au crible : la situation budgétaire et fiscale, l’état du patrimoine, l’organisation des services et des effectifs et la dynamique démographique et économique. Il faut organiser des ateliers sur la gouvernance, les finances, les ressources humaines. Il peut être utile de créer des binômes d’élus des différentes communes, pas seulement pour les informer mais pour les associer.

La LDM : vous écrivez que les écarts de culture administrative sont souvent plus difficiles à résorber que les écarts de ressources ?

S.D : oui, dans certaines communes les agents sont très professionnels, et dans d’autres l’administration repose surtout sur les élus. Il faut que ces différences soient identifiées avant la fusion.

La LDM : vous insistez également sur le fait d’associer la population.

S.D : il faut en effet utiliser les procédures de consultation ouvertes aux communes. La population doit, par exemple, être associée au choix du nom de la commune nouvelle. Il faut également rassurer les habitants sur le devenir des services, en particulier l’école. La population doit être consultée pour légitimer le choix de la commune nouvelle, pas pour le codécider. Le maire a un mandat. Il doit donc mener la politique pour laquelle il a été élu. A cet égard, il serait bon que la création de la commune nouvelle soit un thème de la campagne municipale pour que les électeurs se prononcent en connaissance de cause.

La LDM : votre livre fait une présentation très claire des différentes étapes menant à la création de la commune nouvelle. Mais avant que la demande de création ne soit transmise au préfet, vous insistez sur la nécessité pour les élus de rédiger une charte fondatrice.

S.D : elle n’est pas prévue par les textes mais permet aux élus de définir un projet commun, les raisons qui les poussent à se rapprocher. C’est la meilleure façon de savoir où l’on va. Il faut également que cette charte, qui n’a pas de portée obligatoire, contienne une clause de révision. Les premières années de la commune nouvelle peuvent en effet révéler des difficultés inattendues.

La LDM : les premiers pas de la commune nouvelle sont déterminants.

S.D : oui, jusqu’aux prochaines élections, le conseil municipal est composé des conseillers municipaux de toutes les communes rassemblées. En pratique, cela peut être assez compliqué. Il faut également décider si on crée ou non des communes et des maires délégués. Il n’y a pas de règle. Mais il faut absolument éviter que le maire délégué se comporte, de fait, comme le maire de l’ancienne commune. On voit parfois des courriers de la commune nouvelle avec en en-tête le blason de chacune des anciennes communes. C’est mauvais signe. Le maire délégué doit réfléchir aux intérêts de la commune nouvelle et convaincre les habitants de sa valeur ajoutée. Je prends un exemple : les communes sont souvent attachées à leur école, et la commune nouvelle peut être l’occasion de rapprocher les différentes écoles. Si on explique qu’un enfant en primaire coûte 8500 euros par habitant à la commune et qu’il n’en coûtera plus que 6000 si on supprime une école à moitié vide, cela peut convaincre les habitants des bienfaits de la commune nouvelle. Tout comme la possibilité de mener un projet éducatif plus ambitieux dans une école de plus grande dimension.

Michel Degoffe le 20 octobre 2026 - n°2428 de La Lettre du Maire