Éditions Sorman

Relancée à partir de 2010, la création de communes nouvelles ne faiblit pas. Certes, ce n’est pas un raz-de-marée. Mais en 2024 encore, 110 communes ont été regroupées dans 46 communes nouvelles. Le rapprochement avec des communes voisines pourrait être un enjeu des prochaines élections municipales. Mais il doit être réfléchi afin de ne pas s’exposer à un retour de bâton. Ainsi, la commune nouvelle de Neussargues-en-Pinatelle (Cantal, 1 804 habitants) est née en 2016, de la fusion de cinq communes. Après huit ans d’union, elles ont décidé de se séparer. Il semble que la fusion ait été mal comprise par les habitants qui n’avaient pas été consultés, le vote de délibérations unanimes des conseils municipaux ayant suffi (art. L. 2113-3 du CGCT). Face au fonctionnement chaotique de la nouvelle commune (bon nombre de conseils municipaux n’ont pas pu se tenir en raison de l’absence de quorum), le préfet a engagé la procédure de modification des limites territoriales de la commune nouvelle pour revenir aux limites des anciennes communes (art. L. 2112-2). Et cette fois, les habitants seront consultés puisque la procédure nécessite l’organisation d’une enquête publique. Il serait bon que s’il existe une volonté de créer une commune nouvelle, elle soit un enjeu de la campagne électorale afin que les habitants s’approprient le projet.
Des gains financiers, liés à la mutualisation des moyens, peuvent être attendus de la fusion. Mais il ne faut pas non plus minimiser les coûts. Il faudra, en effet, mettre à niveau les documents budgétaires et comptables, aménager les infrastructures pour accueillir les services unifiés alors que, dans le même temps, il conviendra également de veiller à maintenir des services dans les communes appelées à disparaître. Certes, l’État apporte son soutien financier mais il n’est, semble-t-il, pas déterminant pour les 2 500 communes qui ont créé des communes nouvelles ces dernières années.
Il faut aussi évaluer les contraintes qui peuvent découler de l’augmentation de la taille de la commune. Un exemple, l’objectif des 25 % de logements sociaux s’applique aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de 50 000 habitants, cette obligation demeure à la charge de la commune pas de l’intercommunalité.
Derniers éléments à prendre en compte : la représentativité des anciennes communes dans le futur conseil municipal et l’harmonisation de la fiscalité qui fera des heureux et des malheureux.

Michel Degoffe le 28 janvier 2025 - n°2348 de La Lettre du Maire