Éditions Sorman

La commune de Plessé (Loire-Atlantique, 5 193 habitants) a décidé de reprendre en gestion directe sa cantine scolaire, jusqu’ici confiée à un délégataire. Cette reprise en main lui a permis de l’alimenter en produits issus de l’agriculture biologique de la région. Aurélie Mézière, maire de la commune, Rémi Beslé, adjoint en charge du projet, et Béryl Rouiller, chargée de mission Restauration collective et filières locales auprès du groupement des agriculteurs bio de Loire-Atlantique (GAB 44) nous présentent le projet.
 
La Lettre du Maire : est-ce le bon moment pour passer à l’agriculture biologique ? On constate une baisse de la consommation de ces produits (6,44 % de la consommation en 2021, 6 % en 2022), qui sont réputés plus chers que les produits de l’agriculture conventionnelle. Or, les communes ont souffert de l’augmentation des prix des produits alimentaires.
Rémi Beslé : en effet, une rumeur négative se répand au sujet de l’agriculture biologique. Mais contrairement à ce qui se dit, les différences de prix ne sont pas très importantes. Par ailleurs, dans le cadre de notre projet de recours aux producteurs locaux, les produits sont transformés à la cantine, ce qui réduit les coûts intermédiaires.
Béryl Rouiller : on a connu en effet une baisse de la consommation de ces produits après la forte augmentation pendant le Covid. Mais s’il est vrai que les magasins bio ou les grandes surfaces observent une réduction des ventes, la situation est plus encourageante dans la vente directe et dans les cantines.
La LDM : comment s’est monté le projet de passage au bio dans les cantines de Plessé ? Est-ce une initiative de la municipalité ou une démarche des agriculteurs bio représentés par le GAB 44 ?
B.R. : le GAB organise régulièrement des réunions  pour sensibiliser les communes aux initiatives des agriculteurs biologiques du territoire. Il peut ensuite rapprocher les communes et les producteurs et aider les premières à organiser ce passage au bio.
La LDM : le titulaire du contrat ne pouvait-il pas vous offir le même service ?
Aurélie Mézière : non car il achète ses produits auprès d’une centrale d’achat. Il n’a donc pas de liberté de choix. De notre côté, nous souhaitions que les enfants consomment des produits locaux.
La LDM : le GAB réunit-il tous les agriculteurs bio du département ?
B.R. : non, 40% seulement environ. On assiste dans l’agriculture à une baisse de l’association et de la coopération, alors que traditionnellement c’était une profession très organisée. Le réseau de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), à laquelle appartient le GAB 44, peut pourtant leur apporter une aide importante quand ils décident de passer au bio, défendre les intérêts de la filière à Paris (en particulier auprès de l’INAO - Institut national de l’origine et de la qualité) pour l’élaboration du cahier des charges, ou à Bruxelles.
R.B. : un agriculteur sur cinq en Loire-Atlantique est passé en agriculture biologique.
La LDM : le code de la commande publique peut être un obstacle aux démarches tendant à privilégier les producteurs locaux. La préférence locale est interdite. Comment faites-vous ?
B.R. : nous avons entrepris une démarche de sourcing pour repérer les producteurs locaux prêts à répondre à une demande des communes. Une fois que nous les avons identifiés, nous avons relevé les différents produits, chaque producteur proposant un produit spécifique. La fourniture est donc inférieure à 40 000 euros, seuil à partir duquel la commune doit organiser une procédure adaptée. Si la fourniture dépassait ce seuil, le GAB aiderait les producteurs à préparer leur offre, car il est vrai qu’ils peuvent  redouter de déposer une offre dans le cadre d’une procédure.
A.M. : nous avons rédigé une nomenclature de produits reposant sur des critères objectifs, visée par la chambre d’agriculture et par la préfecture. Les commandes ne sont pas donc pas passés séparément pour éviter d’atteindre les seuils. Les relations avec les agriculteurs sont contractualisées et il y a un cahier des charges. Si cette relation posait des problèmes juridiques, nous pourrions passer facilement au marché à procédure adaptée. Les agriculteurs seraient en mesure de déposer une offre selon les règles du code de la commande publique car les organisations des producteurs de l’agriculture biologique ont l’expertise nécessaire pour les y aider.
La LDM : il est vrai que pour les marchés inférieurs à 40 000 euros, la commune a uniquement pour obligation de ne pas recourir systématiquement au même producteur, si plusieurs peuvent proposer les mêmes fournitures, et de veiller au bon usage des deniers publics. Il faut également préciser que l’on parle de produits de saison, périssables, ce qui peut justifier que la commune s’approvisionne à proximité.

Michel Degoffe le 07 novembre 2023 - n°2293 de La Lettre du Maire