Éditions Sorman

Comment préparer la table de vote ?

Les membres du bureau doivent siéger derrière la table de vote qui doit pouvoir être vue par le public.
Sur cette table doivent être déposés les éléments suivants :
- une urne électorale transparente. Celle-ci n'a qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote et doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs (art. 63, code électoral) ;
- le procès-verbal des opérations électorales. Pendant toute la durée des opérations de vote, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations (art. R. 52, code électoral) ;
- la liste d'émargement.

Comment préparer la table de décharge ?

Doivent être déposés sur la table de décharge les éléments suivants :
- les enveloppes électorales. Le nombre d’enveloppes doit être égal à celui des électeurs inscrits ;
- pour chaque candidat, binôme ou liste de candidats en présence, les bulletins de vote envoyés à la mairie par la commission de propagande ou remis directement par le candidat, le binôme ou la liste de candidats.

Les candidats doivent remettre les bulletins de vote au maire au plus tard à midi la veille du scrutin. Et, le jour du scrutin, les candidats peuvent remettre les bulletins directement au président du bureau de vote, même si les opérations de vote ont déjà commencé (art. R. 55, code électoral).

Comme le précise le ministère de l’Intérieur, « il est recommandé que les bulletins de vote des différents candidats soient disposés sur la table de décharge dans l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage de la campagne électorale et dans le sens de circulation de l'électeur. Aucune disposition du code électoral ne s'oppose à la mise en place de plusieurs tables de décharge dans un bureau de vote (CE, 30/11/1977, n° 08547) ».

Comment agencer les isoloirs ?

Dans chaque bureau de vote, il est nécessaire d’installer un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.
Attention, ces isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
Rappelons qu’à son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal judiciaire (ordonnant son inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation), prend lui-même une enveloppe.
Puis, sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre dans l’isoloir afin de mettre son bulletin dans l'enveloppe. Il fait ensuite constater au président (sans que ce dernier touche ladite enveloppe) qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe. Attention, l'électeur doit introduire lui-même l’enveloppe dans l'urne (art. L. 62, code électoral).
Comme le précise le ministère de l’Intérieur, si un électeur refuse d'entrer dans l'isoloir, le président du bureau de vote doit refuser son vote.

Quels sont les documents à afficher dans le bureau de vote ?

C’est la préfecture qui vous adresse les documents à afficher obligatoirement à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin et à l'entrée de la mairie en période électorale, à savoir (art. R. 56, code électoral) :
- l’affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ;
- l'état des candidatures ;
- l'affiche intitulée « Avis aux électeurs » ;
- l’affiche rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur au moment du vote (uniquement les communes de 1 000 habitants et plus).


(Circulaire INTA2000661J du 16/01/2020).

Olivier Mathieu le 10 février 2026 - n°2396 de La Lettre du Maire