Éditions Sorman

« Il n’y aura plus d’obligation de transfert et le choix sera laissé aux communes dans la gamme des solutions : intercommunalités, syndicats, communes seules », a confirmé Michel Barnier, le 21 novembre dernier, devant les maires réunis pour la clôture du 106ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France. Une annonce vécue comme un soulagement par nombre de maires confrontés à la rigidité de cette obligation, issue de la loi NOTRe.

La question des enjeux financiers et environnementaux avant celle de la gouvernance

« 40 % des réseaux ont été posés entre 1960 et 1980. Ils sont très fragilisés, il y a donc des renouvellements à réaliser », explique Régis Taisne, chef de département cycle de l’eau à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Cet expert pointe également des enjeux « de traitement et de reconquête de la qualité de l’eau », qui seraient « une double peine pour les services d’eau car les normes de qualité vont imposer des traitements supplémentaires donc coûteux ». Il préconise de « travailler sur la reconquête de la qualité de la ressource pour obtenir une qualité des masses d’eau dans 20 ans. Ce qui demande un investissement aujourd’hui ». Le dérèglement climatique suscite en outre, par endroits, des pénuries d’approvisionnement. « Certaines communes n’avaient pas d’eau en Haute-Loire. Nous avons fait des « bouclages » (NDLR : pose de canalisations pour transférer la ressource disponible d’un territoire à un autre) », témoigne Bertrand Hauchecorne, président de la commission planification du comité de bassin Loire-Bretagne et maire de Mareau-aux-Près (Loiret, 1 661 habitants).
Par ailleurs, face aux multiples défis posés aux services d’eau et d’assainissement, André Flajolet, maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais, 3 121 habitants), identifie « deux obstacles majeurs ». Politiquement d’abord, « subsiste cette idée que l’eau est gratuite car abondante », s’inquiète-t-il. Financièrement ensuite, le principe de « l’eau paie l’eau » est menacé par les prélèvements de l’État sur le budget des agences de l’eau et leur contribution au financement l’Office français de la biodiversité (OFB).

Des formes de coopération adaptées aux territoires

« Chaque territoire est une entité propre avec des besoins différents », signale Dominique Peduzzi, maire de Fresse-sur-Moselle et président de la communauté des Ballons des Hautes Vosges (Vosges, 8 communes, 11 000 habitants). Quatre ont délégué leur gestion de l’eau à un syndicat, quatre autres la gèrent en régie. « Les agents connaissent bien et gèrent bien », défend l’élu, qui considère qu’une gestion intercommunale unique se serait pas adaptée à ces 45 km de vallée encadrés par des montagnes, avec des dénivelés de 1 200 à 380 m où il paraît impossible d’aménager un réseau unique. Les enjeux sont les mêmes au sein de la communauté de communes du Diois (Drôme, 11 920 habitants) dont les 50 communes rurales sont cloisonnées elles aussi par des vallées.
Plutôt que de prendre la compétence, l’intercommunalité a créé en 2023, un service mutualisé auquel toutes les communes adhèrent. L’intercommunalité leur fournit ainsi « de l’ingénierie – un accompagnement financier sur la construction du budget de l’eau –, ainsi qu’un accompagnement technique, en lien avec le département », se réjouit Alain Mathéron, président de la communauté de communes du Pays Diois.
Autre réalité au sein de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne, 29 communes, 28 000 habitants), où le transfert de la compétence à l’intercommunalité est une réalité depuis 2018. « Nous avions une régie publique avec un syndicat supra-communal qui a pris le périmètre de l’intercommunalité. Cette entité est sous l’égide de la communauté de communes mais avec son conseil d’administration et son fonctionnement », explique Joël Balandraud, président et maire d’Evron.
D’autres territoires ont fait ce choix du syndicat pour élargir, au-delà de l’intercommunalité, la gestion de l’eau. C’est le cas de Noréade, qui comprend deux régies gérant l’eau potable et l’assainissement par délégation de 750 communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne. « Je défends le modèle de régie à taille critique », indique Danielle Mametz, maire de Boëseghem (Nord, 754 habitants), qui bénéficie ainsi d’une structure de 700 agents, dotée d’un budget annuel d’investissement compris entre 80 et 100 M€. Noréade a cependant dû trouver un moyen de faire vivre sa démocratie interne. « On ne compte pas toujours un élu de chaque commune au comité syndical, mais elles désignent des électeurs pour les représenter », précise la première vice-présidente de Noréade, qui fait partie des 123 membres du comité syndical. Ce comité sert de relais entre Noréade et les maires, qui restent en première ligne face aux habitants.

Jean-Philippe ARROUET le 03 décembre 2024 - n°2342 de La Lettre du Maire