Comment bénéficier des fonds européens Abonnés
Lettre n° 2252 du 13 décembre 2022
Pour les communes, surtout les plus petites, les fonds européens semblent inaccessibles. Pourtant toutes les collectivités peuvent en bénéficier. Tout est affaire de préparation, de méthode et d’identification des bons interlocuteurs.
En France, les crédits européens sont sous-consommés alors que l’Europe met 18 milliards d’euros à la disposition des territoires, selon Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe, 7 895 habitants) et coprésident de la commission Europe de l’AMF. Trop de paperasserie décourage, mais les communes qui ne possèdent pas l’ingénierie nécessaire peuvent faire remonter le dossier à un échelon supérieur. Solliciter l’EPCI et la région
Le Teich (Gironde, 8 679 habitants) s’est appuyé sur la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon sud (Cobas), qui a elle-même travaillé avec les services instructeurs de la région Nouvelle Aquitaine. La commune a ainsi obtenu du Fonds européen de développement régional (Feder) un million d’euros, soit un tiers du financement nécessaire à la construction d’un pôle de transport multimodal. « Il faut partir du projet politique local, et pas des fonds européens, puis identifier le bon interlocuteur au conseil régional », préconise Karine Desmoulin, première adjointe de la commune. La difficulté est triple. En premier lieu, il s’agit de faire de la veille car les fonds structurels européens* fonctionnent sur le principe des appels à projets, en l’occurrence des programmes opérationnels régionaux (POR), déclinés par axes. Ensuite, préparer un dossier solide, c’est-à-dire répondant au mieux à chaque axe européen concerné. Les projets sont ensuite notés en points par la Commission européenne et les meilleurs obtiennent des financements. Enfin, « il ne faut pas hésiter à redéposer un dossier si on n’est pas pris », insiste Patrick Bonnefon, maire de Carsac-Ailac (Dordogne, 1 557 habitants). Avec d’autres communes membres de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne (Epidor), l’élu s’y est repris à trois fois (avec des notes croissantes, grâce à l’analyse de ses points faibles), jusqu’à décrocher 60 % du financement d’un projet de 9 M€ destiné à renaturer un bras de la rivière.
Conseil : certains EPCI ruraux n’ont pas, non plus, les capacités d’ingénierie pour instruire une demande de fonds européens. Des prestataires privés proposent de monter l’intégralité du dossier. Leur rémunération est alors de 10 % des fonds obtenus.
Connaître les dispositifs et leurs règles
Point important : les fonds européens sont toujours un cofinancement et ne peuvent pas se cumuler entre eux. D’où l’importance d’identifier le fonds le plus approprié en se référant aux tableaux présentés par un guide de l’AMF**. « Il existe beaucoup d’opportunités avec les fonds thématiques », rappelle également Pierre Loaëc, représentant régional de la Commission européenne à Marseille. Contrairement aux fonds structurels, il s’agit de programme ciblés, tels que LIFE (instrument financier pour l’environnement) pour l’adaptation de la commune au changement climatique, FAMI (fonds asile, migration et intégration) pour accueillir des migrants, FSI (Fonds pour la sécurité intérieure), Europe Créative (pour développer la culture), etc. Ces programmes présentent deux avantages par rapport aux fonds structurels : ils font appel à des procédures plus simples avec des contrôles allégés (pas besoin ici de justifier du moindre détail des dépenses engagées) et ils sont peu connus des collectivités (donc il est plus facile de décrocher un financement). « Le taux de réussite est de 89 % pour les jumelages», confirme Christine Maretheu, responsable du point de contact information du programme CERV (Citoyenneté, égalité, droits et valeurs). Ce programme tient des fonds disponibles pour les communes : jusqu’à 30 000 € pour un jumelage, jusqu’à 60 000 € pour des projets autour de la mémoire, des financements sans plafond pour créer un réseau de villes sur des questions en lien avec CERV. Deux autres volets, concernant la lutte contre les discriminations et celle contre les violences faites aux femmes et aux enfants, sont dotés de 75 000 € à 4 M€ par projet.
Conseil : l’obtention de fonds européens implique d’anticiper les besoins de trésorerie. En effet, aucun fonds ne couvre les dépenses d’ingénierie (qu’il faudra donc financer sur fonds propres ou par un prêt). Ensuite, dans le cas des fonds structurels, les subventions sont versées avec un décalage important et chaque dépense engagée doit être justifiée à l’euro près dans le cadre d’un contrôle exercé par le conseil régional (qui est autorité de gestion des fonds européens).
* outre le Feder, le FSE+ (Fonds social européen), le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) avec son programme LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale).
** « Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux », disponible sur www.amf.asso.fr
Jean-Philippe ARROUET le 13 décembre 2022 - n°2252 de La Lettre du Maire
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