Éditions Sorman

Une procédure aussi banale que le remplacement d’une voiture est devenue un casse-tête pour les collectivités en raison de la pénurie de semi-conducteurs qui allonge les délais de livraison de six mois à un an. Quant à la crise énergétique, elle fait grimper les prix de tous les véhicules neufs. En 2022, La Ciotat (Bouches-du-Rhône, 36 373 habitants) a dû envisager un renouvellement massif de véhicules et a opté pour l’occasion. Compte-tenu du montant du marché (supérieur à 215 000 €), elle a recouru à un appel d’offres qui s’est avéré infructueux. « Entre le délai de publicité et le temps d’analyse des offres, il s’est écoulé plus de deux mois avant l’attribution. C’est compliqué de bloquer un véhicule d’occasion dans un garage aussi longtemps », reconnaît Arnaud Léandri, chef du service commande publique et achats. Les clients privés sont eux aussi à l’affût des véhicules d’occasion et capables d’acheter plus rapidement. La ville a alors relancé une procédure de gré à gré et acheté finalement trois véhicules dont un 4X4 destiné à la réserve communale de sécurité civile. Elle a fait une bonne affaire en raison du prix mais aussi de la fiscalité, comme l’explique Josette Dos Santos, cheffe de service du parc auto : « Ce sont des véhicules chers et frappés d’un malus si on les achète neufs.»

Adapter la procédure d’achat à la pénurie
L’échec de l’appel d’offres de La Ciotat montre la nécessité d’adapter les pratiques d’achat à la pénurie du marché de l’occasion, ce que vient de faire Wambrechies (Nord, 10 712 habitants). « Nous passions par l’Ugap, or il fallait compter 8 à 9 mois de délai, nous devions donc trouver une solution pour avoir des véhicules rapidement », témoigne Valérie Legros, responsable des marchés publics. Pour acheter d’occasion, Wambrechies a d’abord envisagé de passer un accord-cadre avec quelques garages. Cette procédure permettant, à chaque besoin, de passer des marchés subséquents. Ce choix est cependant apparu trop restrictif en période de pénurie : la commune aurait vu lui échapper des véhicules proposés par d’autres garages. Pour contourner cet obstacle, elle s’est référée au code de la commande publique (articles R. 2162-37 à 51) et à une procédure d’achat rarement utilisée : le système d’acquisition dynamique (SAD). Son fonctionnement s’apparente à un accord-cadre « ouvert », puisque « tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité » (art. R. 2162-43), ce qui permet à n’importe quel garage de se positionner sur la durée du SAD. A Wambrechies, elle a été fixée au 01/03/2027. « Le SAD permet de re-consulter à chaque fois que nécessaire en fixant des critères d’offre propres à chaque consultation. Je peux avoir un véhicule en 15 jours après avoir passé la procédure », se réjouit Valérie Legros.

L’expérience de la communauté urbaine de Dunkerque
Wambrechies fait partie des premières collectivités de cette taille à se lancer dans l’achat de véhicules d’occasion au moyen d’un SAD. D’autres, plus importantes, ont déjà la maîtrise de cette procédure, comme la communauté urbaine de Dunkerque - CUD (Nord, 200 000 habitants, 17 communes,). Avec l’expérience d’une dizaine de consultations de ce type, la CUD est une pionnière qui inspire d’autres collectivités (d’autant plus qu’elle accepte de partager son cahier de charges à la demande). Elle maîtrise en effet un subtil équilibre entre la rapidité d’achat (acquérir rapidement des véhicules d’occasion disponibles) et la qualité (écarter ceux qui sont susceptibles de tomber en panne). Son SAD comporte des prescriptions : une garantie de la part du garage (avec un minimum de 6 mois à 1 an selon les cas), une date de première immatriculation (pas plus ancienne que 2019) et un kilométrage (plafonné à 50 000 km). Quant aux critères d’évaluation, la CUD privilégie la simplicité : la valeur technique est évaluée en fonction de l’âge du véhicule et surtout de son kilométrage. Contrairement au neuf, pas question ici de comparer les performances, les consommations de carburant ou les émissions de CO2 des différents modèles. La CUD se contente d’une référence à la vignette Crit’Air, peu discriminante. « Cette simplification permet une analyse très rapide des offres, avec un délai inférieur à une semaine », précise Jean-Christophe Carroule, chef du service stratégie, performance et programmation. Reste une inconnue cependant : si les offres des garages venaient à se multiplier, il n’est plus certain que le SAD demeure aussi facile d’utilisation.

* article 58 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 11/02/2020. Cette obligation s’applique depuis la parution du décret d’application n° 2021-254 du 09/03/2021.

Michel Degoffe le 04 avril 2023 - n°2266 de La Lettre du Maire