La Lettre du Maire n° 2285 du 12 septembre 2023
Sommaire complet
du 12 septembre 2023 - n° 2285
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

A compter du 1er septembre, l’employeur prend en charge 75% de la valeur du titre de transport collectif
Le Premier ministre a édicté un décret (n° 2023-812 du 21 août 2023) modifiant le calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif : elle est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023.

Michel Degoffe le 12 septembre 2023 - n°2285 de La Lettre du Maire

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°876 du 15 novembre 2023
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