Éditions Sorman

Le maire de Lantabat (Pyrénnées-Atlantiques, 257 habitants) a délivré à sa commune, au nom de l'Etat, un permis de construire pour l'édification d'un hangar doté de panneaux photovoltaïques en toiture, destiné au stockage de matériel communal. La commune est située au Pays basque, où existe un habitat traditionnel, et plusieurs habitants contestent le permis. Ils soutiennent que le maire aurait dû le refuser en se fondant sur l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme. En vertu de cet article, le maire doit refuser le permis si le projet, par son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des ouvrages à édifier, porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La Cour administrative juge que la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants. En effet, si des maisons basques traditionnelles se trouvent à proximité, il y a aussi des hangars agricoles sans caractère.

(CAA Bordeaux 13/02/2024, n° 22BX02541).

Michel Degoffe le 05 mars 2024 - n°2308 de La Lettre du Maire