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du 4 décembre 2018  n°2066

 
 

 
 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2066 du 4 décembre 2018

Nouvel accord de partenariat SACEM / AMF  Abonnes

L’Association des maires de France (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), qui gère la perception des droits d’auteur, ont signé un nouvel accord de partenariat pour les manifestations musicales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Cet accord propose : un processus simplifié avec un parcours en ligne, de la déclaration au paiement ; le maintien de la réduction de 25% pour les diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère...

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Allègement d’impôt sur les indemnités de fonction des élus locaux des petites communes  Abonnes

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, le 29 novembre, les sénateurs ont voté, en seconde délibération, un amendement sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Il s’agit de corriger la forte hausse de l'imposition sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants, dès lors qu'ils ne bénéficient pas d'un remboursement de frais (une condition de non-remboursement des frais est donc posée). Le gouvernement.

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L’offre culturelle facteur de cohésion sociale  Abonnes

L’offre culturelle d’une commune ou d’une intercommunalité permet de renforcer la cohésion sociale, à condition d’innover en adaptant l’offre aux publics et aux territoires.

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BIEN RÉDIGER SES ARRÊTÉS (1ère partie)  Abonnes

Le maire doit pouvoir signer des arrêtés bien préparés. Ces arrêtés doivent respecter certaines règles de forme et de fond.

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Le Fonds de compensation pour la TVA  Abonnes

Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue, en pratique, la principale aide de l’Etat aux investissements locaux. Il s’agit d’une dotation versée aux communes et à leurs groupements pour compenser, à un taux forfaitaire, la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisque la majorité des services ne sont pas assujettis au régime de droit commun de la...

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De nouveaux éléments de polémique électorale l’avant-veille d’une élection en fin de journée altèrent le scrutin   Abonnes

A Saint-Ouen-sur-Morin (551 habitants, Seine-et-Marne), les élections du 15 avril 2018 en vue de désigner six conseillers municipaux ont été annulées par le Conseil d’Etat. Motif : la distribution d’une lettre ouverte, signée du maire d’une commune voisine, l’avant-veille des élections, en fin de journée, a constitué une manœuvre électorale ayant altéré la sincérité du scrutin. En effet, cette lettre à l’aspect d’un courrier officiel, distribuée par la maire et d’autres membres du conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Morin aux habitants de...

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Le maire doit refuser le permis si le projet nécessite une extension du réseau électrique que la commune devra financer  Abonnes

A Tullins (7 784 habitants, Isère), le maire a refusé, à juste titre, un permis de construire une maison au motif qu’il doit refuser le permis si, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux sur les réseaux publics sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, et si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être réalisés ..

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 
Territoria
 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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