L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 1991 du 18 avril 2017

Modification des mentions sur le panneau d’affichage du permis de construire

Un arrêté relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, modifie les mentions devant figurer sur le panneau d’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme. Ainsi, le nouvel article A 424-16 du code de l’urbanisme précise que le panneau doit indiquer : le nom, la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date de...

Recul de l’investissement local de 3,3% en 2016

Le ministre de l’Economie et des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté à l’Assemblée nationale, le 12 avril 2017, la programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2020. Ce programme, transmis prochainement à la Commission européenne, précise notamment l’évolution observée et prévue des dépenses locales. Ainsi, l’investissement local a reculé de 3,3 % en 2016, après - 9,7% en 2015 et - 8,3% en 2014, sous...

Protéger son patrimoine arboré

Les arbres ont une valeur esthétique, écologique et économique pour les communes et leurs habitants. S’ajoutant à des dispositions réglementaires, une charte permet de protéger ce patrimoine en impliquant les services municipaux, les riverains et les aménageurs.

LES POUVOIRS DE POLICE INTERCOMMUNALE

Les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale disposent automatiquement d’un transfert de pouvoirs de police. Mais les maires peuvent s’y opposer et conserver leurs prérogatives, à chaque nouvelle élection.

Relèvement à 15 euros du seuil de recouvrement des créances non fiscales

Un décret relève dorénavant à 15 euros (au lieu de 5 euros) le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales et de leurs établissements publics, fixé par l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, et ce sauf pour les créances des établissements publics de santé pour lesquelles il est de 5 euros.

Les transferts de compétences par étapes

La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts obligatoires ou optionnels de compétences des communes aux communautés dès le 1er janvier 2017.

Nouvelles dispositions intéressant les marchés publics

Un décret portant diverses dispositions relatives à la commande publique a été publié au Journal officiel. Il est pris en application de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 et de la loi sur la transparence de la vie économique du 9 décembre 2016. Ce texte étend l’obligation de recourir au concours à tous les acheteurs soumis à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapport avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi “MOP”) pour la passation de leurs marchés publics de maîtrise...

La délégation de signature du maire à un adjoint doit être transmise au préfet et affichée en mairie

À Saint-Denis (11752 habitants, Seine-Saint-Denis), le maire ne s'est pas opposé à une déclaration préalable pour la réalisation de travaux (en pratique, l’arrêté a été signé par un adjoint). Un voisin a contesté cette non-opposition au motif que l’adjoint n’était pas compétent pour prendre un tel arrêté, n’ayant pas reçu une délégation du maire légalement affichée. Or, les actes des autorités communales sont exécutoires automatiquement dès qu'ils ont été publiés ou affichés ou notifiés aux intéressés et transmis au préfet ou à son délégué ..

ESPACE ABONNÉ

Accéder à:

Mon compte abonné

Mes publications

Mes abonnements thématiques

Mes alertes info

Mes archives

Mes dossiers Expertise locale

> Je souhaite m'abonner

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

	- Définir et estimer ses besoins, - Choisir et pondérer les critères - Maîtriser les règles de publicité - Rédiger les pièces du marché - Négocier avec les candidats et achever la procédure - Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics. En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

	Dans cette seconde édition: - la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs, - les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires, - les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA
Indispensable en période de rigueur budgétaire.

2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

	Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.
Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.

4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives
sans engagement de votre part

S'INSCRIRE

ACCÉDER

Publications

Livres

Dossiers Expertise locale

La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. Hebdomadaire créé en 1974.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 748€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/ldm.swf
La Lettre du Maire Rural La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mensuel créé en 1979.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 234€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lmr.swf
Urbanisme Pratique Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives. Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 594€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/up.swf
La Lettre de l'Employeur Territorial Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier. Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 549€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/et.swf
La lettre du contentieux Indispensable avant d'engager sa responsabilité. Bimensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 569€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lc.swf
La Lettre des Finances Locales Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale. Bimensuel créé en 2000.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 699€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfl.swf
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie… Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 237€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfr.swf
La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics

• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux Mensuel créé en 2012.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 336€ TTC, port compris. /exemple/lmp
Techniques Aménagement Développement Durable Aménager sa commune, préserver le cadre de vie. Bimensuel créé en 1974.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 399€ TTC, port compris. /exemple/tadd
Communes et Associations Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs Bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 347€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/ca.swf
Le Moniteur du Daf Chaque semaine, une quarantaine d’informations sélectionnées et analysées à l’attention des directeurs administratifs et financiers dans les domaines de la fiscalité et de la gestion du personnel. Hebdomadaire créé en 1980.
Vente sur abonnement. 45 numéros par an. 8 pages. Prix : 247€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/md.swf
Responsable santé L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins). Bimensuel créé en 2004.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 689€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/rs.swf
La Lettre de l’Administration Générale Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 249€ TTC, port compris. /exemple/lag
Police municipale et Pouvoirs de police du maire Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 295€ TTC, port compris. /exemple/ppp

Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez 1e Edition - Mars 2017 100 pages.
Prix : 48€ TTC, port compris. /exemple/mapa
Savoir déclarer et optimiser le FCTVA Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly 2e Edition - Septembre 2016 104 pages.
Prix : 49.50€ TTC, port compris. /exemple/fctva-2
Les pouvoirs de police du maire Francis Pian Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques. 4e Edition - 8 avril 2016 484 pages.
Prix : 64€ TTC, port compris. /exemple/ppm
Le statut de l’élu local Francis Mallol 1e Edition - Décembre 2015 220 pages.
Prix : 39€ TTC, port compris. /exemple/statut-elu
Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales Francis Pian Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration, des conseils, des exemples… dans le respect du cadre juridique. 4e Edition - Avril 2015 468 pages.
Prix : 76€ TTC, port compris. /exemple/gra
Protéger les chemins ruraux Francis Pian 2e Edition - Octobre 2015 120 pages.
Prix : 37€ TTC, port compris. /exemple/chemins
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale Francis Mallol, Kaira Bouderbali Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions. 4e Edition - 31 Janvier 2015 334 pages.
Prix : 56€ TTC, port compris. /exemple/procedure-disciplinaire
L'accès aux documents des collectivités territoriales Roland Brolles, Francis Mallol 10e Edition - Septembre 2014 640 pages.
Prix : 84€ TTC, port compris. /exemple/acces
Le conseil municipal – Fonctionnement et responsabilités Roland Brolles, Patrick Bouchardon Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal : • Election et installation du conseil • Préparation aux débats • Déroulement des séances • Les délibérations • Evolution de la composition du conseil • Attributions du maire et du conseil... • Dispositions financières et juridiques Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche. 8e Edition - Avril 2014 540 pages.
Prix : 78.50€ TTC, port compris. /exemple/cm
La gestion des collectivités territoriales et le droit européen Francis Mallol Comment s’approprier le droit européen, les normes et le contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de compétences de la collectivité : • politiques économiques et d’aménagement • urbanisme et environnement • gestion des ressources humaines • éducation et jeunesse • finances locales et commande publique • sécurité • sauvegarde des libertés publiques et individuelles • gouvernance locale, contentieux... 1e Edition - Février 2014 236 pages.
Prix : 63.50€ TTC, port compris. /exemple/gct
Prévenir et gérer le contentieux Francis Mallol, Kaira Bouderbali Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits. 1e Edition - Septembre 2009 278 pages.
Prix : 49€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/prevenir-contentieux.swf
Le mémento du conseiller municipal Francis Pian Plus de 1 200 réponses pratiques aux questions des élus. 1e Edition - Septembre 2008 456 pages.
Prix : 38€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/memento-conseil.swf
Les délégations de compétence dans les collectivités Agnès Péria Connaître les différentes délégations, maîtriser leurs conditions d'attribution. 1e Edition - Mars 2008 134 pages.
Prix : 18€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/delegations.swf
Les immeubles menaçant ruine Francis Pian Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence. 2e Edition - Juin 2007 84 pages.
Prix : 28€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/immeubles.swf
Comment bien informer le patient Gaëtane Thomas-Tinot A l'usage des professionnels de santé : des réponses claires à des questions épineuses, souvent sources de contentieux. 1e Edition - Juin 2007 96 pages.
Prix : 17€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/le-patient.swf
Le maire et la justice administrative Francis Pian Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux. 1e Edition - Fevrier 2006 224 pages.
Prix : 30€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-justice.swf
Le statut des collaborateurs de cabinet Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon Recrutement, missions, risques, reconversion. 1e Edition - 15 février 2006 256 pages.
Prix : 22€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/statut-collaborateurs.swf
Le maire et la sécurité Francis Mallol, Kaira Bouderbali Les outils à la disposition du maire pour répondre à toutes les nouvelles formes d’insécurité. 1e Edition - Février 2004 250 pages.
Prix : 35€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-securite.swf
Le maire et les cultes Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale. 1e Edition - Août 2005 188 pages.
Prix : 25€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-cultes.swf
Droit et pratique de l'intercommunalité Michel Degoffe Concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public. 1e Edition - Février 2005 480 pages.
Prix : 68.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/droit-et-pratique-intercom.swf
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux Pierre-Yves Blanchard Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée. 2e Edition - Février 2005 110 pages.
Prix : 14.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/retraite-fonctionnaires.swf
L'accueil des gens du voyage Dominique Pipard-Thavez Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées 1e Edition - 1er janvier 2004 238 pages.
Prix : 33€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gens-voyage.swf
Le statut des élus locaux Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet Pouvoirs, responsabilités, garanties. 1e Edition - 15 septembre 2003 228 pages.
Prix : 31€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/statut-elus.swf
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal Jean-Michel Rollot L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences. 1e Edition - 15 juin 2002 240 pages.
Prix : 43€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/loi-sru.swf
Pour en finir avec le harcèlement Kaira Bouderbali, Francis Mallol Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs. 1e Edition - 1er juillet 2001 162 pages.
Prix : 22.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/finir-harcelement.swf
Le secret, le juge et le citoyen Francis Mallol, Kaira Bouderbali Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée. 1e Edition - 15 mars 2000 258 pages.
Prix : 40.70€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/secret-juge-citoyen.swf
Liberté d'expression et obligation de réserve Francis Mallol, Kaira Bouderbali Fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face aux droits et à l’éthique. 1e Edition - 15 octobre 1999 272 pages.
Prix : 44.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/liberte-expression.swf
La gestion des ressources humaines en 10 questions Françis Mallol • Comment recruter et affecter ? • Quelles rémunérations ? • Quelle déontologie appliquer ? • Quelles conditions de travail ? • Comment évaluer les agents ? • Comment promouvoir les agents ? • Pourquoi dialoguer ? • Comment gérer accidents de carrière et conflits ? • Quelles mobilités envisager ? • Comment organiser la sortie de service ? 1e Edition - Mai 2011 260 pages.
Prix : 42€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gestion-ressources-humaines.swf

Fêtes et festivals : s'organiser et prévenir les accidents Jean-Philippe Vaudrey Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 8 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/fetes-festivals-grand.gif
Comment délivrer un document d'urbanisme quand le maire est intéressé à l'affaire Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/urbanisme-grand.gif
Installer des panneaux photovoltaïques : les règles d'urbanisme Michel Degoffe Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 6 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/panneaux-photovoltaiques-grand.gif
Appréhender et prévenir le risque pénal de l'élu local dans l'exercice de ses fonctions Francis Mallol Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 14 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-grand.gif
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions Pierre-Yves Blanchard Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité. 20 pages. Prix du dossier : 9€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/expertise_locale/risque-penal-fonctionnaires-grand.gif