Éditions Sorman

Les neuf millions d’euros de legs universel constituent un sujet sensible, sur lequel Hervé Stassinos n’entend plus s’exprimer tant que la justice n’aura pas rendu sa décision. Dans une unique interview à Var Matin, le maire du Pradet (Var, 10 426 habitants) a salué ce geste d’un ancien entrepreneur local en faveur « du bien collectif de la commune et de ses habitants ». En réalité, le cadeau était empoisonné car le donateur avait un fils qui, s’estimant spolié par le testament de son père en faveur de la commune, le conteste devant les tribunaux. Cette mésaventure rappelle aux maires la première précaution à prendre à l’annonce d’un legs universel : existe-t-il des héritiers réservataires dans la famille du défunt ? Leur existence bloque en effet la délivrance du legs en ouvrant une voie de recours aux héritiers. Dans le cas contraire, le legs devient une aubaine car les biens concernés échappent aux droits de succession.

Prendre connaissance des contreparties et estimer les charges

Les contreparties prévues par le défunt constituent le deuxième obstacle à estimer avant d’accepter un leg : entretenir sa sépulture, donner son nom à un équipement, affecter les fonds à un public particulier… Les exigences vont parfois au-delà, comme à La Châtre (Indre, 4 171 habitants) qui en acceptant deux millions d’euros d’un habitant, le 26 septembre 2022, a dû s’engager à réaliser un musée pour exposer les collections incluses dans le legs. L’acceptation de ce legs profite à cette petite commune mais elle lui laissera durablement des charges de fonctionnement liées au musée.
Autre motif de prudence, l’ampleur de l’investissement pour répondre aux volontés du légataire : « il faut se prémunir de l’héritage si la contrepartie est la construction d’un EPHAD, qui peut obliger à emprunter en complément et à mettre le budget communal en péril », analyse Gérard Boyé, maire de Maidières (Meurthe-et-Moselle, 1 571 habitants) et bénéficiaire d’un legs en février 2023. Dernier motif de réflexion, la présence de biens immobiliers dans un legs, car leur état peut réserver de mauvaises surprises si des travaux s’imposent.

Intégrer cette ressource au budget

Une fois le legs accepté il se traduit par un abondement exceptionnel de la section de fonctionnement du budget communal. « C’est plus que notre budget de fonctionnement annuel qui est de 900 000 € », se réjouit Gérard Boyé. Mais le legs est parfois un dossier qui reste ouvert plusieurs années budgétaires : « nous l’avons rentré au budget comme une recette exceptionnelle en 2022 et en 2023 car nous avons reçu des sommes en plusieurs fois », indique Danielle-Dupré-Ségot, maire du Poinçonnet (Indre, 5 994 habitants) qui a reçu un legs de 981 681 €. Dès sa réception, le produit du legs a été confié au Trésor public et la commune a pu engager des dépenses. Rien n’oblige cependant à tout dépenser au cours du même exercice budgétaire. « Les sommes restantes sont inscrites en « restes à réaliser », en recettes comme en dépenses », rassure Danielle-Dupré-Ségot.

Affecter le produit du legs et communiquer

L’acceptation d’un legs comporte également une dimension politique car l’affectation de ce produit exceptionnel suscite des débats. « Certains habitants voulaient un geste pour la population en n’augmentant pas la taxe foncière mais nous allons faire des travaux sur l’isolation et la rénovation de la mairie, les écoles et la maison des associations », a tranché Gérard Boyé après une réunion publique avec les habitants.
Au Poinçonnet, le legs a accéléré les projets prévus. « Nous avons engagé entre 150 000 et 200 000 € pour couvrir des restes-à-charge », indique pour sa part Danielle-Dupré-Ségot. Ainsi, 20 % ont abondé les 80 % de subvention de la CAF pour la création d’une maison des familles, ou encore 20 % pour compléter le financement des travaux de transformation d’une cour d’école en « cour oasis » pour l’adapter aux fortes chaleurs.
Des projets supplémentaires ont été engagés : installation de jeux d’enfants à côté de l’école, isolation phonique du restaurant scolaire. La mairie prépare désormais des investissements plus lourds comme la création d’une maison intergénérationnelle qui regroupera 21 logements. Une réalisation à 400 000 € qui portera le nom du couple légateur, même s’ils ne l’ont pas exigé. L’emploi du legs a été expliqué dans le bulletin municipal et la maire répond à toutes les questions ou critiques, notamment sur les réseaux sociaux, en proposant de rencontrer les habitants. Danielle-Dupré-Ségot a également demandé à son DGS de créer un tableur comptabilisant chaque euro du legs dépensé. Un moyen d’assurer la transparence et de désamorcer des tensions avec l’objectif, à la fin du mandat, que le legs ait été une bonne nouvelle pour tous.

Jean-Philippe ARROUET le 05 mars 2024 - n°2308 de La Lettre du Maire