Éditions Sorman

Y a-t-il déjà eu un précédent au Congrès des maires de France ? Lors sa 104ème édition, l’atelier consacré au ZAN a fait salle comble au point de devoir le dupliquer. L’intérêt, pour ne pas dire l’inquiétude des maires, est lié à l’injonction que l’État leur a adressé avec la loi Climat et résilience du 22/08/2021. Pour endiguer l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, elles devront diminuer de moitié la consommation de foncier non artificialisé d’ici 2030 (par rapport au niveau de référence de 2021) et la ramener à zéro en 2050. Pas si simple quand le « mode d’emploi », précisé par trois décrets successifs (du 30/04/2022 puis du 13/10/2022 pour l’urbanisme commercial), paraît tellement approximatif qu’il a fait l’objet d’un recours de l’Association des maires de France (AMF) devant le Conseil d’État. Paradoxalement, le premier conseil à donner aux maires est de ne pas attendre l’issue d’un tel recours, ni la réécriture des décrets contestés (avec les élus, leur avait promis l’État) qui ne semble pas d’actualité. Autrement dit, pour faire face au mieux à la prochaine échéance du ZAN, il convient d’agir dès 2023, quoi qu’il advienne. En effet, aucune négociation ni revendication sérieuses ne remettent désormais en cause l’adoption du ZAN. Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Valérie Létard, qui viennent de présenter une proposition de loi modificative sur le sujet, le 14 décembre dernier, réclament, en revanche, que soit rallongé d’un an le délai de préparation qu’ils jugent « intenable ».

2023, année de préparation
La première étape du calendrier est celle de la territorialisation des objectifs du ZAN à l’échelle des régions. Les Sraddet (schéma régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) devront être revus d’ici février 2024 et, compte tenu du formalisme de la consultation, leur révision nécessitera une année. Cette révision devra donc être engagée dès février 2023, or elle devra se fonder sur les travaux préparatoires des conférences des Scot, lesquels n’ont été achevés qu’en octobre 2022. Le temps disponible pour la réflexion et la conception paraît bien court et pourtant, il paraît nécessaire de s’atteler à ce chantier aussitôt car les quelques mois à venir conditionneront d’autres échéances : la révision des Scot en 2026 (qui nécessitera encore une année), ainsi que celle des PLU(i) et des cartes communales pour 2027 (après un an de procédure également). A l’exception des communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU), toutes verront leurs marges de manœuvre se figer dans les prochains mois même si cette échéance de 2027, qui s’inscrit dans le mandat municipal suivant, paraît bien lointaine. Pourtant, il n’y a rien gagner à jouer la montre en attendant d’éventuelles modifications du dispositif du ZAN, mais beaucoup à perdre. En effet, seules les communes qui auront réfléchi d’ici le printemps prochain à la déclinaison locale qu’elles souhaitent faire du ZAN ont une chance de pouvoir l’appliquer au mieux de leurs intérêts à partir de 2027. « Il faut travailler tous les documents en masqué », préconise Stella Gass, directrice de la fédération des Scot. Les communes ont donc intérêt, dès maintenant, à s’impliquer dans la révision des Sraddet, des Scot et de leur propre PLU. C’est là que se situent aujourd’hui, de manière certaine, les marges de manœuvre pour l’urbanisation future des territoires.

Composer avec un cadre réglementaire incertain
Ces travaux à conduire en parallèle sont d’autant plus délicats à engager que le cadre réglementaire est à la fois imprécis et susceptible de changements. Malgré ce flou, il convient de ne pas perdre de vue l’intérêt d’adopter le ZAN au plus tôt dans les documents d’urbanisme. Même en cas d’adoption de la proposition de loi sénatoriale, un allongement d’un an des délais de préparation des Sraddet/Scot/PLU(i) ne serait pas nécessairement une bonne nouvelle pour les communes. En effet, les règles adoptées localement s’appliqueront au stock de foncier non artificialisé encore disponible (en prenant pour point de départ le mois d’août 2021, prévu par la loi climat et résilience). Autrement dit, chaque mois supplémentaire depuis se traduit par un grignotage de ce foncier existant. D’autant plus accentué parfois que certains promoteurs immobiliers font déjà main basse sur des terrains pour se constituer des réserves foncières avant que l’application du ZAN les en empêche. Là encore, les élus peuvent agir en entamant un dialogue avec les promoteurs car la perspective de révision du PLU(i) leur offre un puissant moyen de pression : celui d’un déclassement des parcelles concernées en zones N. Il suffirait de faire échouer ces projets en laissant de surcroît aux promoteurs l’ardoise du portage foncier. Efficace, à condition de prendre les devants immédiatement.

Jean-Philippe ARROUET le 03 janvier 2023 - n°2253 de La Lettre du Maire