Éditions Sorman

Toute occupation privative du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance calculée selon les avantages procurés à l’occupant*. La redevance est en général calculée sur le chiffre d’affaires de l’occupant, mais la collecte de ces ressources peut s’avérer compliquée. Selon la Fédération nationale des collectivité (FNCCR) dévolue aux services publics en réseaux, 30 % des redevances que devraient acquitter les opérateurs de télécommunications sont perdus par les communes, qui ne les recouvrent pas de façon optimale. Makina Corpus Territoires, société d’ingénierie logicielle, propose une application, baptisée RODolPh, pour mieux collecter les redevances domaniales. Daphné Lercier, responsable innovation, et Amandine Boivin, responsable marketing, nous en expliquent le principe.
Entretien.

La Lettre du Maire : comment expliquer cette déperdition de redevance que relève la FNCRR ?

Daphné Lercier : pour que la commune perçoive correctement la redevance que doit acquitter le gestionnaire de réseaux utilisant le domaine public (eau, télécommunication, énergie), il faut d’abord qu’elle connaisse parfaitement la dimension du réseau, ce qui n’est pas toujours facile. La redevance payée par ces occupants est par ailleurs très réglementée et des textes la font régulièrement évoluer. Il est difficile pour les agents communaux de suivre au plus près ces évolutions.

La LDM : c’est donc là que vous intervenez ?

D.L : oui, dans un premier temps, nous cherchons à avoir une connaissance parfaite de la dimension du réseau de la collectivité concernée, cette donnée déterminant la redevance qui peut être exigée. Nous nous tournons donc vers les gestionnaires de ces réseaux pour avoir l’information la plus complète. Quand nous avons ces informations, nous les entrons dans notre application RODolPh, et une fois que ces données sont renseignées, nous pouvons constater des anomalies, des trous dans le réseau. Nous demandons alors des éclaircissements. Puis nous pouvons appliquer le tarif régulièrement actualisé de la redevance (l’application calcule de manière automatisée la redevance due). La commune a donc, via l’application, de manière permanente, une vision complète du domaine occupé et des recettes qui y sont associées.

La LDM : le service n’est-il pas réservé à des communes d’une certaine taille ?

Amandine Boivin : pas forcément. Si la commune n’a pas un service dédié à la gestion des redevances, ce qui est le cas le plus fréquent, l’application facilite la tâche de la commune. Si le service est plus étoffé, les agents peuvent se consacrer à d’autres tâches que le suivi des redevances.

La LDM : quel est le prix ?

A.B : le tarif de base est de 15 centimes par habitant pour le déploiement de l’application. Puis un abonnement permet d’obtenir chaque année les mises à jour.

La LDM : les communes doivent fréquemment gérer des occupations commerciales sur le domaine public, par exemple des camions de restauration rapide. Vous occupez-vous de ce type d’occupation ?

D.L : pour le moment non, l’application couvre uniquement les réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications et d’eau. Mais la solution évoluera dans le temps en intégrant d’autres types d’occupation commerciale.

La LDM : votre prestation offre donc deux avantages à la commune : permettre aux agents de se concentrer sur d’autres activités et assurer des rentrées financières supplémentaires aux communes. En consultant votre site, j’ai constaté que vous proposiez d’autres services, notamment pour la gestion de l’eau de pluie.

D.L : oui, la gestion des eaux pluviales est une préoccupation des communes et des intercommunalités. Les sols sont de plus en plus imperméabilisés, l’eau de pluie s’écoule donc vers le réseau d’assainissement qui n’a pas la capacité de la traiter en cas de fortes pluies, ce qui n’est pas rare. C’est bien dommage car cette eau de pluie pourrait être captée par les propriétaires et être utilisée pour arroser les jardins par exemple. Nous avons donc développé une application, nommée Récolt’ô, qui prend en compte la situation géographique et peut aider les propriétaires à calculer le volume adéquat du récupérateur d’eau de pluie qu’ils peuvent installer pour collecter l’eau coulant sur leurs toitures. La commune peut inciter ses habitants à se doter de ces récupérateurs. Notre application permet de les aider à choisir la meilleure formule.

Un test de l’application RODolPh est proposé sur le site de Makina Corpus : https://makina-corpus.com/territoires/rodolph-visualiser-optimise-occupation-domaine-public-rodp

*art. L. 2525-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Michel Degoffe le 24 septembre 2024 - n°2332 de La Lettre du Maire