Éditions Sorman

Une trésorerie importante peut être un signe de bonne santé financière pour une commune. Cependant, cet argent placé sur un compte à la Banque de France ne génère aucun intérêt. De plus, en période d’inflation, la valeur de cette trésorerie se déprécie. Encore trop confidentiel auprès des communes, le compte à terme permet d’optimiser la gestion de sa trésorerie tout en générant des intérêts.

Selon la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les communes doivent déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État (article 26-3°). Toutefois, la loi de finances pour 2004 a introduit des dérogations à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l’État, tout en définissant ceux susceptibles d'être placés.

Le compte à terme, un placement simple et sans risque, à taux fixe

Le compte à terme est un compte productif d’intérêts sur lequel la commune place des fonds pour une durée fixée à l’avance, de 1 à 12 mois. Cette formule, à court terme et autonome, n'est pas adossée à un compte à vue mais tenue dans les écritures de l’État.
Attention, lorsqu’elle a ouvert un compte à terme, la commune ne peut pas procéder à des retraits partiels.
Notons que la commune doit déposer un montant minimum de 1 000 € (les textes ne fixent aucun montant maximum) et que le montant du placement correspond obligatoirement à un multiple de 1 000 €.
A titre d’exemple, une commune qui ouvre un compte à terme au mois de septembre 2024 pour une durée de 10 mois bénéficiera d’un taux d’intérêt actuariel de 3,10 %.

Quelles sont les conséquences d’un retrait anticipé ?

En cas de retrait anticipé, la commune ne s’expose à aucune pénalité. Toutefois, le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.
La DGFiP précise que « la prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible. Toutefois, sous réserve d'une nouvelle décision de l'organe délibérant ou de l'exécutif en cas de délégation, le capital libéré (hors intérêts) peut être placé sur un nouveau compte à terme, pour une durée qui peut être différente de celle du compte à terme arrivé à échéance, au taux du barème en vigueur au jour de l'ouverture du nouveau compte à terme ».

Quelles sont les recettes permettant à la commune d’ouvrir un compte à terme ?

Une trésorerie excédentaire n’est pas un motif suffisant pour bénéficier de l’ouverture d’un compte à terme. L’accès à ce dernier dépend de la nature des recettes que la commune a encaissées. Ainsi, la commune peut déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent (art. L.1618-2, CGCT) :
- de libéralités ;
- de l'aliénation d'un élément de leur patrimoine ;
- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la commune ;
- de certaines recettes exceptionnelles qui peuvent faire l'objet d'un placement dans l'attente de leur réemploi, à savoir (art. R. 1618-2, CGCT) : les indemnités d'assurance, les sommes perçues à l'occasion d'un litige, les recettes provenant de ventes de biens tirés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, les dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution d'un contrat.

La clôture d’un compte à terme ouvre droit au versement des intérêts

Lorsqu'un compte à terme arrive à échéance, c’est le comptable public qui interpelle la commune afin de savoir si elle souhaite clôturer le compte et en ouvrir ou non un nouveau, si les conditions de placement sont remplies. La clôture du compte donne lieu à l’établissement d’un décompte et de la liquidation des intérêts.
Notons qu’un compte à terme dont les fonds sont immobilisés depuis moins de trente jours calendaires ne bénéficie d'aucun intérêt en cas de retrait anticipé, quelle que soit la maturité du placement retenue à l'origine.

Olivier Mathieu le 24 septembre 2024 - n°2332 de La Lettre du Maire