Éditions Sorman

Examinant la gestion de la commune de Saint-Claude (Jura, 8 000 habitants), la chambre régionale des comptes pointe des améliorations à apporter à la passation des marchés publics. Tout d’abord, pour avoir une politique d’achat cohérente, la commune devrait recenser les besoins récurrents, établir une cartographie des achats et la liste annuelle des marchés passés.
La commune devrait également avoir davantage recours aux achats mutualisés avec ses partenaires extérieurs. Le seul groupement de commande mis en œuvre concerne la fourniture de changes pour enfant avec deux autres communes proches en charge d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Jusqu’en 2024, la collectivité ne mutualisait pas non plus les achats au sein de ses services. Chaque service passait ainsi ses propres commandes, ce qui peut expliquer le faible taux d’achats de fonctionnement réalisés via des procédures formalisées (37,35 %).
La commune ne dispose pas, en outre, d’un service dédié à la commande publique. En pratique, jusqu’en novembre 2023, plusieurs services exprimaient leurs besoins et passaient de manière autonome leurs marchés.
La chambre rappelle qu’une définition précise du besoin est la garantie de la bonne exécution du marché. Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché. Les agents de Saint-Claude n’avaient pas toujours la compétence pour réaliser ces étapes.
Les axes d’amélioration suivants ont été identifiés : la collectivité doit choisir entre une organisation complètement décentralisée, dans laquelle le « gestionnaire de marchés » aurait une mission d’animation de la fonction achat, et une organisation centralisée, dans laquelle la DAJ exercerait l’ensemble des tâches administratives liées à la passation des marchés. Ce choix doit apparaître dans un règlement des procédures internes précisant le rôle de chaque service à toutes les étapes de la procédure de passation.
Il faudra également préciser le rôle de la commission d’appel d’offres. En procédure adaptée, celle-ci peut donner un avis mais elle ne peut pas attribuer le marché, qui relève de la compétence du maire.

Michel Degoffe le 24 septembre 2024 - n°2332 de La Lettre du Maire