Éditions Sorman

Saisi par un habitant, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan, 24 communes, 91 034 habitants) a refusé de déplacer des collecteurs enterrés d’ordures ménagères à Carnac (Morbihan, 4 194 habitants). Le tribunal administratif lui donne raison. Le voisinage craint souvent les nuisances générées par les points d’apport volontaire alors que des précautions peuvent être prises pour qu’elles soient réduites au minimum. Dans cette affaire, l’habitant contestait l’implantation en soulevant divers arguments. Il reprochait ainsi à la communauté de communes de ne pas avoir obtenu une autorisation d’occuper le domaine public (une permission de voirie), nécessaire pour toute implantation impliquant des fondations sur le domaine public. Le tribunal administratif reconnait que cette autorisation était nécessaire*. Mais le domaine public en cause appartient à la communauté de communes. Elle n’avait donc pas l’obligation de se délivrer une autorisation à elle-même. En second lieu, le règlement sanitaire départemental exige que les manipulations des déchets se fassent « de manière à éviter la dispersion des ordures ménagères, la souillure des lieux et toute nuisance pour l’environnement immédiat […]. Lorsque des récipients de grande capacité sont mis par la municipalité à la disposition des habitants en certains points, leur implantation, leur aménagement et leur exploitation doivent être réalisés de façon telle qu’il n’en résulte aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage et que leur utilisation puisse se faire commodément et sans danger […] ».
Mais l’habitant n’apporte aucune preuve des nuisances, notamment sonores. L’implantation des collecteurs permet d’éviter les dépôts sauvages, ils sont d’utilisation commode et sans danger, équipés de trappes facilement manœuvrables et maintenues fermées en dehors du temps nécessaire à leur vidage (qui interviennent quatre fois par semaine), conformément aux dispositions précitées du règlement sanitaire départemental.

(TA Rennes 16/10/2026, n°2305982).
*art. L. 113-2, code de la voirie routière.

Michel Degoffe le 03 novembre 2026 - n°2430 de La Lettre du Maire