La Lettre du Maire n° 2294 du 14 novembre 2023
Sommaire complet
du 14 novembre 2023 - n° 2294
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un cadre qui manque de méthode et de compétences peut être licencié pour insuffisance professionnelle Abonnés
Lettre n° 2294 du 14 novembre 2023
Le président du conseil départemental de l'Aube a licencié un ingénieur territorial pour insuffisance professionnelle. Il a eu raison. La collectivité peut licencier un agent qui, de façon récurrente, n’accomplit pas les tâches qui correspondent à son grade. A l’inverse, une carence ponctuelle ne peut pas justifier un licenciement. L’agent est ingénieur territorial : en vertu du statut particulier de ce cadre d’emploi, il doit assurer des missions de conception et d'encadrement. Or, à plusieurs reprises, lors d’un entretien ou lors de son évaluation, son supérieur lui a fait remarquer que la qualité de ses productions écrites n'était pas à la hauteur, ses courriers, rapports ou notes diverses devant être retravaillés voire intégralement repris. En outre, les dossiers qui lui avaient été personnellement confiés avançaient mal, par manque d'investissement, d'organisation ou de méthode. De tels manquements pouvaient justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle. Enfin, contrairement à ce que soutient l’agent, la collectivité n’a pas l’obligation de proposer une solution de reclassement avant de licencier un agent pour insuffisance professionnelle.

(CAA Nancy 19/10/2023, n° 22NC02813).

Michel Degoffe le 14 novembre 2023 - n°2294 de La Lettre du Maire

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