Éditions Sorman

La gestion des ressources humaines représente une part importante de l’activité d’un maire. Activité invisible quand tout va bien mais, en cas de dysfonctionnement, il est parfois difficile de revenir à une situation normale. Confrontée à des problèmes de ressources humaines, la commune de Pouillon (Landes, 3 042 habitants) a décidé de faire appel à un œil extérieur, un médiateur, pour rédiger une charte d’encadrement des relations agents-élus.
Entretien avec le médiateur, Alexandre Baumont.

La Lettre du Maire : quelles difficultés a rencontrées la commune pour faire appel à vous ?
Alexandre Baumont : la commune a été sans directeur général des services (DGS) pendant dix mois, et de mauvaises habitudes ont été prises. Le principe hiérarchique s’est dilué, des tensions sont apparues, le plan de gouvernance délibéré en conseil municipal a conduit le maire à faire appel à un consultant extérieur pour essayer de revenir à une situation normale.
La LDM : le phénomène est assez fréquent. Le maire et le DGS ont chacun leur rôle à jouer et l’un ne peut pas se substituer à l’autre. Quel a été le contenu de votre mission ?
A.B : ma mission s’est déroulée en plusieurs étapes. De mai à juillet, j’ai d’abord effectué une mission de médiation pour comprendre les problèmes, renforcer la cohésion. Puis, dans un second temps, j’ai élaboré cette charte du bien travailler ensemble. Je devrais dire nous, car je l’ai rédigée en consultant le maire, les adjoints, les élus majoritaires et d’opposition, les chefs de service et les agents. Nous avons attendu l’arrivée du nouveau DGS pour diffuser la charte car il fallait absolument que le premier agent de la commune se l’approprie. Dans une troisième phase, qui commence maintenant, je vais évaluer l’application de la charte, sachant que le conseil municipal m’a choisi comme déontologue tant pour les élus que pour les agents.
La LDM : quel est le contenu de cette charte ?
A.B : elle rappelle les valeurs à mettre en œuvre dans les relations agents-élus. Ensuite, elle définit des enjeux communs : il faut distinguer la légitimité politique des élus et la légitimité administrative des agents. Elle rappelle le cadre légal : le pouvoir hiérarchique, les droits et les devoirs des agents, le droit et les devoirs des élus. Elle insiste précisément sur les règles de communication à adopter.
La LDM : mais ces notions essentielles figurent déjà dans le code général des collectivités territoriales ou le code général de la fonction publique.
A.B : bien entendu, mais les agents, comme les élus, qui n’ont pas tous une grande expérience des institutions publiques ne connaissent pas parfaitement les règles qui les régissent. En discutant avec eux lors des différentes réunions de préparation de la charte, il y a un moyen de les aider à intégrer ces règles.
La LDM : quelles sont celles qui vous paraissent essentielles pour éviter les difficultés ?
A.B : le respect du rôle de chacun. A Pouillon, agents et élus se connaissent souvent de longue date, il faut l’oublier et conserver une relation professionnelle. Nous avons rappelé dans la charte que l’agent doit se conformer aux directives de son supérieur direct. Il est trop risqué que l’élu interfère dans ces relations. Le maire transmet au DGS les éléments des actions votées par le conseil municipal. Aux DGS de faire descendre les directives vers les chefs de service, et ceux-ci vers les agents. Cette fluidité de la chaîne hiérarchique est un gage d’efficacité administrative et évite normalement les dysfonctionnements. Il faut également fixer quelques règles à la tenue des réunions. D’abord une chose toute simple : choisir une salle bien insonorisée qui permette l’échange apaisé, donner la parole, la reprendre.

Michel Degoffe le 14 novembre 2023 - n°2294 de La Lettre du Maire