Très chères normes Abonnés
Lettre n° 1995 du 16 mai 2017
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, vient de publier son bilan d’activité pour 2016 (www.collectivites-locales.gouv.fr, rubrique finances locales). Le CNEN est consulté sur les projets d’arrêté, de décret, de loi et d’ordonnance créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités locales (article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales). Composé de 36 membres (élus locaux et nationaux et représentants de l’administration), le CNEN s’est réuni à 19 reprises en 2016, examinant 544 textes, soit un accroissement de plus de 35% par rapport à 2015. En cause, notamment, une inflation des décrets d’application des lois dont les coûts sont provoqués par le législateur.
Le rapport du CNEN relève que le problème du coût des normes à la charge des collectivités locales...
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Sylvie MARTIN le 16 mai 2017 - n°1995 de La Lettre du Maire
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