La Lettre du Maire n° 2215 du 01 mars 2022
Sommaire complet
du 01 mars 2022 - n° 2215
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Sous le seuil de 100 000 euros, le marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables est autorisé
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait autorisé temporairement les collectivités territoriales à conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que la valeur estimée du besoin auquel répond ce marché est inférieure à un seuil de 100 000 € HT (art. 142, loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Loi ASAP). Rappelons que cette mesure provisoire reste applicable jusqu’au 31 décembre...
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Olivier Mathieu le 01 mars 2022 - n°2215 de La Lettre du Maire

art. 142, loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Loi ASAP
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°841 du 01 avril 2022
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