Des projets d'urbanisme financés grâce à la taxe d'aménagement Abonnés
Lettre n° 2215 du 01 mars 2022
La commune de Saint-Jory (Haute-Garonne, 5 742 habitants), comprise dans la métropole de Toulouse, a utilisé les deux modes de financement de l'urbanisme : taxe majorée et convention de projet urbain partenarial pour financer ses aménagements. Si on met de côté la participation pour équipements propres et celle pour équipements publics exceptionnels, la commune peut instituer, par une délibération motivée, une taxe d'aménagement à taux majoré qui peut aller jusqu'à 20 % dans certains secteurs : à condition que la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l'attractivité des zones concernées et réduire les incidences liées à l'accroissement local de la population ou la création d'équipements publics généraux soient rendues nécessaires en raison de l'importance des constructions...
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Michel Degoffe le 01 mars 2022 - n°2215 de La Lettre du Maire
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