Si la commune veut restreindre l’accès au forum des associations, elle doit en indiquer clairement les motifs Abonnés
Lettre n° 2377 du 16 septembre 2025
Si vous ne voulez pas être attaqué par une association, définissez, dans une délibération, les critères de participation à votre forum.
Le maire d'Arès (Gironde, 6 477 habitants) a refusé la participation de l'association « Réalités » au forum des associations de la commune du 6 septembre 2025. L’association demande en référé la suspension de ce refus*. La décision du maire se fonde, d'une part, sur le fait que l'objet de l'association ne correspond pas aux objectifs de la manifestation communale, visant à faire connaître aux visiteurs les associations « à vocation sportive, culturelle, caritative, économique », et, d'autre part, sur le caractère politique des publications du trésorier de l'association, « opposant politique » au maire, principalement sur les réseaux sociaux.Le juge des référés rappelle que, lorsqu'une commune organise un forum des associations, elle peut légalement en définir les thèmes et le périmètre, et, par suite, déterminer le champ des associations ayant vocation à y participer, sous réserve que les critères retenus ne soient pas discriminatoires. Mais, dans cette affaire, le conseil municipal n’a voté aucune délibération fixant le périmètre du forum ou les critères auxquels les associations doivent répondre pour y participer. Au contraire, la communication institutionnelle faite par la commune autour de l'événement (publications sur son site internet ou brochures distribuées) présente le champ de l'événement de façon ouverte, ne restreignant pas le périmètre des activités des associations invitées. La commune ne peut pas arguer du fait que l'esprit de la manifestation soit festif et informatif pour exclure la présence d'une association dont la vocation n'est pas sportive, culturelle, caritative ou économique.
(TA Bordeaux 27/08/2025, n° 2505010).
*art. L. 521-1, code de justice administrative.
Michel Degoffe le 16 septembre 2025 - n°2377 de La Lettre du Maire
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